Entretien jardin

> Immobilier

Posté le Le 24/02/2023 à 14:42
Bonjour,
En tant que bailleur, je loue une maison implantée sur un terrain de 5 000 m2.
Le bail stipule notamment :
"Le locataire prend à charge l'entretien du jardin (tonte), celui des arbres reste à la charge du propriétaire ".
Je me suis donc engagé à entretenir, irriguer les haies, élaguer les branches des 8 pins parasols de 40 ans,...
Le locataire refuse d'enlever au sol, les aiguilles de pins ainsi que les nombreuses pommes de pins.
Cette année, à la demande du locataire, j'ai fait évacuer les aiguilles de pins.
Je vous demande donc de me préciser si ce nettoyage m'incombe ou est-il à la charge du locataire.
Dans l'attente d'une réponse.
Avec tous mes remerciements anticipés
Salutations distinguées

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Posté le Le 24/02/2023 à 14:56
Bonjour,

Si vous lui avez seulement attribué la tonte, le reste vous incombe.
Votre arrangement est bancal et sujet à litige. Vous devriez vous contenter des dispositions légales.

En général, le nettoyage des espaces verts est à la charge du locataire selon le décret.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149
"Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant :
- les allées, aires de stationnement et abords ;
- les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes) ;
- les aires de jeux ;
- les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d'évacuation des eaux pluviales ;
- entretien du matériel horticole ;
- remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux."


Toutefois vous n'avez pas le droit d'imposer quoi que ce soit pendant la durée de la location si c'est un jardin privatif. Le locataire devra simplement vous le rendre en l'état d'origine lorsqu'il partira.

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