Entretien toit terrasse sur Copro de moins de 10 ans et DO
> Immobilier
Posté le Le 31/03/2023 à 15:30
Bonjour
Petite question concernant copropriété :
- immeuble de moins de 10 ans
- les terrasses sont désignées comme "parties communes à la jouissance exclusive du proprietaire du lot rattaché"
- le syndic a fait souscrire à la copropriété un contrat entretien terrasse qui mentionne "entretien normal... À l'exclusion des terrasses à usage privatif dont l'entretien est à la charge de l'occupant".
- il y a des infiltrations des eaux pluviales sur une de ces terrases a usage privatif qui aurait provoqué des dégâts chez le coproprietaire du dessous et qui de fait, n'a pas été entretenu par le contrat que le syndic nous a proposé
- un expert a statué que l'assurance dommage ouvrage ne marche pas car il s'agit d'un défaut d'entretien des joints
- le syndic envoie une facture à la copropriété de quasi 4000€ de réfection disant que ce sont des travaux sur parties communes qui ne seront pas prise en charge par la DO alors qu'on paie un contrat d'entretien qui exclue les parties a usages privatifs
Y a un truc qui m'échappe.. On a un contrat d'entretien que le syndic nous a trouvé, qui exclue l'entretien des terrasses à usage privatif... Et en cas de soucis le syndic dit que ca releve des parties communes... Donc on se retrouve avec un contrat d'entretien qu'on paie et maintenant on apprend que la DO ne fonctionne pas à cause de ce contrat pas adapté pourtant proposé par notre syndic, qui derrière nous dit qu'on doit payer les travaux a cause du defaut d'entretien...
Qui est fautif ? Qui doit payer ? Est ce que ce contrat est vicié ? Est ce que l'entretien des joints des parties à usage privatif relève d'un entretien superficiel que l'occupant se doit de faire ?
Quelqu'un peut il me donner un avis serieux sur ce pèle mêle ?
Merci a vous
Petite question concernant copropriété :
- immeuble de moins de 10 ans
- les terrasses sont désignées comme "parties communes à la jouissance exclusive du proprietaire du lot rattaché"
- le syndic a fait souscrire à la copropriété un contrat entretien terrasse qui mentionne "entretien normal... À l'exclusion des terrasses à usage privatif dont l'entretien est à la charge de l'occupant".
- il y a des infiltrations des eaux pluviales sur une de ces terrases a usage privatif qui aurait provoqué des dégâts chez le coproprietaire du dessous et qui de fait, n'a pas été entretenu par le contrat que le syndic nous a proposé
- un expert a statué que l'assurance dommage ouvrage ne marche pas car il s'agit d'un défaut d'entretien des joints
- le syndic envoie une facture à la copropriété de quasi 4000€ de réfection disant que ce sont des travaux sur parties communes qui ne seront pas prise en charge par la DO alors qu'on paie un contrat d'entretien qui exclue les parties a usages privatifs
Y a un truc qui m'échappe.. On a un contrat d'entretien que le syndic nous a trouvé, qui exclue l'entretien des terrasses à usage privatif... Et en cas de soucis le syndic dit que ca releve des parties communes... Donc on se retrouve avec un contrat d'entretien qu'on paie et maintenant on apprend que la DO ne fonctionne pas à cause de ce contrat pas adapté pourtant proposé par notre syndic, qui derrière nous dit qu'on doit payer les travaux a cause du defaut d'entretien...
Qui est fautif ? Qui doit payer ? Est ce que ce contrat est vicié ? Est ce que l'entretien des joints des parties à usage privatif relève d'un entretien superficiel que l'occupant se doit de faire ?
Quelqu'un peut il me donner un avis serieux sur ce pèle mêle ?
Merci a vous
Posté le Le 01/04/2023 à 08:20
Bonjour Bipbip, ici vil coyote.
Si toutes les terrasses sont des parties communes à usage privatif et que leur entretien courant doit (selon le règlement de copropriété) être assuré par le bénéficiaire du droit d'usage, le Syndic n'avait pas à souscrire un contrat d'entretien payé par la copropriété.
Et s'il y a un dégât lié à un mauvais entretien, c'est le copropriétaire défaillant qui soit assumer, via son assurance pour les dégâts et via sa poche pour le changement des joints, sauf s'il a lui-même signé un contrat d'entretien de sa terrasse à usage privatif.
Si certaines terrasses ne sont pas à usage privatif, alors, le contrat d'entretien ne concernent que celles-là, et il n'y a pas lieu d'en parler si elles ne fuient pas.
Si le Règlement de Copropriété est muet sur l'entretien des terrasses privatives, c'est plus compliqué.
Merci de clarifier déjà les points ci-dessus.
Si toutes les terrasses sont des parties communes à usage privatif et que leur entretien courant doit (selon le règlement de copropriété) être assuré par le bénéficiaire du droit d'usage, le Syndic n'avait pas à souscrire un contrat d'entretien payé par la copropriété.
Et s'il y a un dégât lié à un mauvais entretien, c'est le copropriétaire défaillant qui soit assumer, via son assurance pour les dégâts et via sa poche pour le changement des joints, sauf s'il a lui-même signé un contrat d'entretien de sa terrasse à usage privatif.
Si certaines terrasses ne sont pas à usage privatif, alors, le contrat d'entretien ne concernent que celles-là, et il n'y a pas lieu d'en parler si elles ne fuient pas.
Si le Règlement de Copropriété est muet sur l'entretien des terrasses privatives, c'est plus compliqué.
Merci de clarifier déjà les points ci-dessus.
Posté le Le 01/04/2023 à 11:12
Bonjour vil coyote
Mon dieu un bug a effacé tout mon message...
Mon dieu un bug a effacé tout mon message...
Posté le Le 01/04/2023 à 11:20
Un bug ... 's bunny, alors ! 
Posté le Le 01/04/2023 à 13:44
Re bonjour Vil Coyote 
Eh oui y a du bunny dans l'air en plus. Nous voilà revenu chez les Looney tunes
Du coup je dois reprendre mon message qui a disparu.
D'abord merci pour votre réponse.
- Les terrasses sont composées de parties à usage privatif et d'autres parties de terrasses "non accessibles", qui elles, sont entretenues par le contrat d'entretien que le syndic nous a fait souscrire. Ce contrat du coup exclue l'entretien des terrasses à usage privatif comme je l'avais déjà cité dans mon post.
- Le règlement de copropriété mentionne "les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive de terrasses devront les maintenir en parfait état d'entretien, y compris les exutoires... les copropriétaires seront responsables de tous les dommages tels que fissures, fuites, provoqués directement ou indirectement par leur fait... Le revêtement de sol , étanchéité non comprise, est rattaché aux parties privatives des lots."
Du coup, l'expert refuse la prise en charge au titre de la DO pour cause de "non entretien des joints" qui auraient provoqué des infiltrations jusque dans les étages inférieurs. La notion d'étanchéité citée dans le règlement de copropriété concerne t'elle les joints?
Le syndic dit que les travaux touchent les parties communes et que c'est à la copropriété de payer alors qu'il nous a fait souscrire un contrat qui exclue l'entretien aux parties à usage privatif..
De plus le syndic mentionne que l'expert refuse la prise en charge au titre de la DO car "la matérialité de ce dommage n'a pu être constaté". (Moi par comprendre ces termes...)
En fait c'est pas clair, nous nous y perdons
Eh oui y a du bunny dans l'air en plus. Nous voilà revenu chez les Looney tunes
Du coup je dois reprendre mon message qui a disparu.
D'abord merci pour votre réponse.
- Les terrasses sont composées de parties à usage privatif et d'autres parties de terrasses "non accessibles", qui elles, sont entretenues par le contrat d'entretien que le syndic nous a fait souscrire. Ce contrat du coup exclue l'entretien des terrasses à usage privatif comme je l'avais déjà cité dans mon post.
- Le règlement de copropriété mentionne "les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive de terrasses devront les maintenir en parfait état d'entretien, y compris les exutoires... les copropriétaires seront responsables de tous les dommages tels que fissures, fuites, provoqués directement ou indirectement par leur fait... Le revêtement de sol , étanchéité non comprise, est rattaché aux parties privatives des lots."
Du coup, l'expert refuse la prise en charge au titre de la DO pour cause de "non entretien des joints" qui auraient provoqué des infiltrations jusque dans les étages inférieurs. La notion d'étanchéité citée dans le règlement de copropriété concerne t'elle les joints?
Le syndic dit que les travaux touchent les parties communes et que c'est à la copropriété de payer alors qu'il nous a fait souscrire un contrat qui exclue l'entretien aux parties à usage privatif..
De plus le syndic mentionne que l'expert refuse la prise en charge au titre de la DO car "la matérialité de ce dommage n'a pu être constaté". (Moi par comprendre ces termes...)
En fait c'est pas clair, nous nous y perdons
Posté le Le 01/04/2023 à 16:03
Hello Bipbip,
Votre message initial a du repartir aussi vite qu'il était arrivé. Pour un Bipbip, c'est normal.
Plus sérieusement, c'est un peu compliqué.
Les joints d'une terrasse font évidemment partie de l'étanchéité. Si l'on en croit votre Règlement, c'est donc une charge pour la Copropriété.
Cependant, tout le monde sait que les matériaux bougent et que, de ce fait, pour être efficace, un joint doit rester souple et propre. Si donc le détenteur du droit privatif ne l'entretient pas, les saletés vont s'accumuler dans les coins, de l'eau va stagner, elle va faire loupe et avec un peu de soleil, le joint va durcir et laisser des fissures apparaître. Il convient donc de vérifier l'état de ces terrasses régulièrement, de prévenir en cas d'absence d'entretien. Ceci aurait bien pu être confié à l'entreprise qui entretient les terrasses "communes". Juste jeter un oeil et prévenir de possibles infiltrations pour les autres.
Dans tous les cas, il est possible de connaître une durée de vie raisonnable pour ces joints. Donc, si la durée est loin d'être atteinte, on considérera que le copropriétaire jouisseur est responsable, sinon, ce sera de la réfection ordinaire, à la charge de la copropriété.
A la responsabilité s'attache l'assurance, et le devoir de réparation.
C'était un AVIS.
Un peu de lecture juridique :
Cass. civ. 3, 26 janvier 2022, n° 20-23.614, FS-B.
Dans cette affaire, la Cour d'Appel avait mis la responsabilité sur le Syndicat et débouté un copropriétaire qui mettait en cause son voisin. La Cour de Cassation a annulé ce type de raisonnement.
Votre message initial a du repartir aussi vite qu'il était arrivé. Pour un Bipbip, c'est normal.
Plus sérieusement, c'est un peu compliqué.
Les joints d'une terrasse font évidemment partie de l'étanchéité. Si l'on en croit votre Règlement, c'est donc une charge pour la Copropriété.
Cependant, tout le monde sait que les matériaux bougent et que, de ce fait, pour être efficace, un joint doit rester souple et propre. Si donc le détenteur du droit privatif ne l'entretient pas, les saletés vont s'accumuler dans les coins, de l'eau va stagner, elle va faire loupe et avec un peu de soleil, le joint va durcir et laisser des fissures apparaître. Il convient donc de vérifier l'état de ces terrasses régulièrement, de prévenir en cas d'absence d'entretien. Ceci aurait bien pu être confié à l'entreprise qui entretient les terrasses "communes". Juste jeter un oeil et prévenir de possibles infiltrations pour les autres.
Dans tous les cas, il est possible de connaître une durée de vie raisonnable pour ces joints. Donc, si la durée est loin d'être atteinte, on considérera que le copropriétaire jouisseur est responsable, sinon, ce sera de la réfection ordinaire, à la charge de la copropriété.
A la responsabilité s'attache l'assurance, et le devoir de réparation.
C'était un AVIS.
Un peu de lecture juridique :
Cass. civ. 3, 26 janvier 2022, n° 20-23.614, FS-B.
Dans cette affaire, la Cour d'Appel avait mis la responsabilité sur le Syndicat et débouté un copropriétaire qui mettait en cause son voisin. La Cour de Cassation a annulé ce type de raisonnement.
Posté le Le 01/04/2023 à 16:58
Merci. Donc concrètement si je comprends bien, c'est le syndic qui est en tort de nous avoir fait souscrire un contrat qui est vicié par rapport à notre règlement de copropriété et qui de fait nous porte préjudice vis à vis de la dommage ouvrage ?
Posté le Le 01/04/2023 à 19:27
Mais non, Bipbip,
Votre résidence est récente. La garantie décennale peut encore s'appliquer MAIS pour cela, il faudrait que le problème ne soit pas lié à un manque d'entretien et que l'appartement concerné par les dégâts soit devenu inhabitable. Aucune de ces conditions n'est remplie.
La DO est seulement un moyen d'activer la décennale plus facilement. Décennale pas en cause, DO hors champ.
Le Syndic doit faire faire une expertise pour dégager éventuellement la responsabilité du Syndicat.
Si le propriétaire est coupable, son assurance indemnisera les dégâts et lui-même devra faire refaire les joints.
Si la Copropriété est coupable, l'assurance MRH va rembourser les dégâts et le changement des joints sera une dépense de copropriété, payable par tous.
Il resterait juste à voir si les joints d'étanchéité font vraiment partie du complexe d'étanchéité, car sur ce point, votre RdC dit bien que c'est à la charge de la copropriété.
Pour faire une comparaison simpliste, si c'est dans le genre joints de baignoire craqués faute d'entretien, un bon tube de silicone peut suffire, mais si c'est une bande solin qui a bougé, c'est un peu plus complexe.
Le Syndic peut tout au plus être accusé d'imprévoyance. Faire vérifier, via le contrat du Syndicat, les terrasses privatives n'est pas un gros boulot (donc pas forcément cher), et ça aurait été une bonne précaution.
Votre résidence est récente. La garantie décennale peut encore s'appliquer MAIS pour cela, il faudrait que le problème ne soit pas lié à un manque d'entretien et que l'appartement concerné par les dégâts soit devenu inhabitable. Aucune de ces conditions n'est remplie.
La DO est seulement un moyen d'activer la décennale plus facilement. Décennale pas en cause, DO hors champ.
Le Syndic doit faire faire une expertise pour dégager éventuellement la responsabilité du Syndicat.
Si le propriétaire est coupable, son assurance indemnisera les dégâts et lui-même devra faire refaire les joints.
Si la Copropriété est coupable, l'assurance MRH va rembourser les dégâts et le changement des joints sera une dépense de copropriété, payable par tous.
Il resterait juste à voir si les joints d'étanchéité font vraiment partie du complexe d'étanchéité, car sur ce point, votre RdC dit bien que c'est à la charge de la copropriété.
Pour faire une comparaison simpliste, si c'est dans le genre joints de baignoire craqués faute d'entretien, un bon tube de silicone peut suffire, mais si c'est une bande solin qui a bougé, c'est un peu plus complexe.
Le Syndic peut tout au plus être accusé d'imprévoyance. Faire vérifier, via le contrat du Syndicat, les terrasses privatives n'est pas un gros boulot (donc pas forcément cher), et ça aurait été une bonne précaution.
Posté le Le 03/04/2023 à 10:10
Bonjour AGeorges
Désolée je ne suis pas à l'aise avec les longues phrases interminables avec 36 virgules, et autant de notions qu'on trouve dans les textes juridiques. Je suis plutôt scientifique
Je n'imagine pas la copropriété coupable étant donné que nous payons un contrat d'entretien et que nous payons un syndic qui est censé savoir gérer ça... Le fait est que c'est malheureusement courant que le syndic fasse en sorte d'empêcher la prise en charge des assurances et autres... de manière à ce que nous soyons obligés de payer des travaux de notre poche... Donc effectivement quand y en a marre...
Le devis reçu pour les travaux est tout autant du charabia pour moi (jargon technique...)
Donc la situation me parait grotesque et abusive. J'aimerais protéger l'intérêt de la corpo mais c'est compliqué quand il manque autant de notions face à un syndic qui abuse et sait ce qu'il fait .
Désolée je ne suis pas à l'aise avec les longues phrases interminables avec 36 virgules, et autant de notions qu'on trouve dans les textes juridiques. Je suis plutôt scientifique
Je n'imagine pas la copropriété coupable étant donné que nous payons un contrat d'entretien et que nous payons un syndic qui est censé savoir gérer ça... Le fait est que c'est malheureusement courant que le syndic fasse en sorte d'empêcher la prise en charge des assurances et autres... de manière à ce que nous soyons obligés de payer des travaux de notre poche... Donc effectivement quand y en a marre...
Le devis reçu pour les travaux est tout autant du charabia pour moi (jargon technique...)
Donc la situation me parait grotesque et abusive. J'aimerais protéger l'intérêt de la corpo mais c'est compliqué quand il manque autant de notions face à un syndic qui abuse et sait ce qu'il fait .
Posté le Le 03/04/2023 à 10:30
Bonjour Bipbip,
Si la complexité de la situation ne vous permet pas de vous défendre seul, vous pouvez prendre conseil auprès d'un avocat et même lui confier la résolution du litige sans vous obliger à relire tous les contrats ni à comprendre des phrases interminables.
Il n'y a pas de coupable dans votre situation, on parle éventuellement de responsable. Parfois il faut aller jusqu'au tribunal pour le déterminer.
Si vous avez une assistance juridique liée à votre contrat d'assurance habitation, il est possible de la solliciter pour vous assister ou trouver un avocat.
Bon courage à vous.
Si la complexité de la situation ne vous permet pas de vous défendre seul, vous pouvez prendre conseil auprès d'un avocat et même lui confier la résolution du litige sans vous obliger à relire tous les contrats ni à comprendre des phrases interminables.
Il n'y a pas de coupable dans votre situation, on parle éventuellement de responsable. Parfois il faut aller jusqu'au tribunal pour le déterminer.
Si vous avez une assistance juridique liée à votre contrat d'assurance habitation, il est possible de la solliciter pour vous assister ou trouver un avocat.
Bon courage à vous.
Posté le Le 03/04/2023 à 10:38
Bonjour Yapasdequoi
Merci pour votre conseil. Le problème est que j'ai malheureusement un cumul de problèmes beaucoup plus graves à gérer à côté qui ne me permettent pas de supporter quelconque dépense supplémentaire... J'essaye de trouver des solutions comme je peux... C'est la faute à Pasdebol
Tant pis si je me ramasse encore. Au moins j'aurai essayé
Merci pour votre conseil. Le problème est que j'ai malheureusement un cumul de problèmes beaucoup plus graves à gérer à côté qui ne me permettent pas de supporter quelconque dépense supplémentaire... J'essaye de trouver des solutions comme je peux... C'est la faute à Pasdebol
Tant pis si je me ramasse encore. Au moins j'aurai essayé
Posté le Le 03/04/2023 à 12:51
Si les charges de copropriété sont trop lourdes, vous pouvez vendre et devenir locataire. Les charges locatives sont toujours moins élevées.
Posté le Le 03/04/2023 à 13:11
Je ne vais pas vendre mon appart pour avoir les moyens de financer les magouilles du syndic... On marcherait sur la tête
Posté le Le 03/04/2023 à 13:16
Je vous recommande d'envisager une consultation d'avocat.
Il y a des consultations gratuites, pour obtenir des renseignements, et savoir si ce sont vraiment des "magouilles" comme vous dites.
http://https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
Il y a des consultations gratuites, pour obtenir des renseignements, et savoir si ce sont vraiment des "magouilles" comme vous dites.
http://https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
Posté le Le 03/04/2023 à 13:22
Merci Yapadequoi
Oui oui ce sont des magouilles qui ne datent pas d'hier mais le conseil syndical n'ose pas lancer de procédure par peur de perte de temps et d'argent (se lancer dans l'inconnu...). Et je n'ai pas la main la dessus
Bref je verrai bien. Merci
Oui oui ce sont des magouilles qui ne datent pas d'hier mais le conseil syndical n'ose pas lancer de procédure par peur de perte de temps et d'argent (se lancer dans l'inconnu...). Et je n'ai pas la main la dessus
Bref je verrai bien. Merci
Posté le Le 03/04/2023 à 14:13
Bonjour Bipbip,
Désolé, j'ai été absent.
Pour reprendre en ignorant des interventions qui ne semblent pas vous avoir apporté grand chose :
Pouvez-vous confirmer ce déroulement :
- Une terrasse privative fuit, la fuite serait attribuée à un manque d'entretien des joints d'étanchéité
- Le voisin du dessous a des dégâts
- Le Syndic fait une déclaration au titre de la décennale, laquelle est rejetée par l'assurance
- Le Syndic fait réparer les dégâts
- Le Syndic fait refaire les joints
- Le Syndic met la facture de l'ensemble à la charge de la copropriété.
Et donc, par exemple, VOUS devez payer pour ce que vous pensez ne pas avoir de rapport avec votre statut de copropriétaire.
Si vous voulez, il se trouve que j'ai un peu d'expérience sur la façon de procéder des Syndics. Evidemment, demander à un étanchéiste d'intervenir n'est pas bien compliqué, et lui régler sa facture quand il a fait les travaux est aussi fort simple. Pour un Syndic, c'est le travail minimum.
Encore plus quand on a un prestataire sous la main, qui fait des visites quand on lui demande et qu'il faut bien "remercier" de temps à autre en lui donnant du boulot, même si c'est exagéré, pas justifié, pas vraiment autorisé par l'AG. Tous les abus existent dans ce domaine.
Quand il faut se bagarrer un peu avec une Cie d'assurance, il faut plus de temps, et le temps, pour un Syndic, c'est de l'argent. Il va donc au plus court pour SON intérêt et non celui de la copropriété. En plus, le Syndic a souvent une argumentation du genre : "Si je déclare trop de sinistres, la CIe va augmenter les primes et votre assurance VOUS coûtera plus cher", ce qui tue facilement tout argument, car ce n'est pas tout à fait faux.
C'est pour ces raisons que je vous ai posé la question sur ce qui s'est passé chez vous. Merci donc de préciser le déroulement. Il sera possible de regarder d'un peu plus près certains aspects.
Citation :
le syndic fasse en sorte d'empêcher la prise en charge des assurances
le syndic fasse en sorte d'empêcher la prise en charge des assurances
Désolé, j'ai été absent.
Pour reprendre en ignorant des interventions qui ne semblent pas vous avoir apporté grand chose :
Pouvez-vous confirmer ce déroulement :
- Une terrasse privative fuit, la fuite serait attribuée à un manque d'entretien des joints d'étanchéité
- Le voisin du dessous a des dégâts
- Le Syndic fait une déclaration au titre de la décennale, laquelle est rejetée par l'assurance
- Le Syndic fait réparer les dégâts
- Le Syndic fait refaire les joints
- Le Syndic met la facture de l'ensemble à la charge de la copropriété.
Et donc, par exemple, VOUS devez payer pour ce que vous pensez ne pas avoir de rapport avec votre statut de copropriétaire.
Si vous voulez, il se trouve que j'ai un peu d'expérience sur la façon de procéder des Syndics. Evidemment, demander à un étanchéiste d'intervenir n'est pas bien compliqué, et lui régler sa facture quand il a fait les travaux est aussi fort simple. Pour un Syndic, c'est le travail minimum.
Encore plus quand on a un prestataire sous la main, qui fait des visites quand on lui demande et qu'il faut bien "remercier" de temps à autre en lui donnant du boulot, même si c'est exagéré, pas justifié, pas vraiment autorisé par l'AG. Tous les abus existent dans ce domaine.
Quand il faut se bagarrer un peu avec une Cie d'assurance, il faut plus de temps, et le temps, pour un Syndic, c'est de l'argent. Il va donc au plus court pour SON intérêt et non celui de la copropriété. En plus, le Syndic a souvent une argumentation du genre : "Si je déclare trop de sinistres, la CIe va augmenter les primes et votre assurance VOUS coûtera plus cher", ce qui tue facilement tout argument, car ce n'est pas tout à fait faux.
C'est pour ces raisons que je vous ai posé la question sur ce qui s'est passé chez vous. Merci donc de préciser le déroulement. Il sera possible de regarder d'un peu plus près certains aspects.
Posté le Le 03/04/2023 à 14:51
et revoilà les " les longues phrases interminables avec 36 virgules"...
apportent-elles plus ?
apportent-elles plus ?
Posté le Le 03/04/2023 à 14:56
Modérateur, SVP
L'aigrie a encore frappé.
Vous avez deux messages à supprimer.
Merci.
L'aigrie a encore frappé.
Vous avez deux messages à supprimer.
Merci.
Posté le Le 03/04/2023 à 15:07
Bonjour Ageorges
Merci pour votre réponse et pas de soucis pour le délai. Vous avez déjà la gentillesse de me répondre alors que vous ne me devez rien...
"Pouvez-vous confirmer ce déroulement" (je modifie le déroulement du coup car les travaux n'ont pas encore été faits) :
- Une terrasse privative fuit, la fuite serait attribuée à un manque d'entretien des joints d'étanchéité sur parties privatives dont le contrat d'entretien des toits exclue l'entretien au titre qu'il incombe au seul copropriétaire du lot rattaché à cette terrasse
- Le voisin du dessous a des dégâts: OUI
- Le Syndic fait une déclaration au titre de la décennale, laquelle est rejetée par l'expert de l'assurance dommage ouvrage
- Le Syndic envoie un devis au conseil syndical pour remise en état au niveau du toit qu'il dit être à la charge de la copropriété
Donc de mon côté oui je pense qu'il n'est pas normal que la copropriété ne puisse pas bénéficier de la prise en charge de la décennale à cause d'une "erreur" du syndic.
"Le Syndic a souvent une argumentation du genre : "Si je déclare trop de sinistres, la CIe va augmenter les primes et votre assurance VOUS coûtera plus cher", ce qui tue facilement tout argument, car ce n'est pas tout à fait faux." Eh oui exactement! nous avons eu droit à cette sauce là pour : la prise en charge des fissures et degats des eaux en sous sol, le montant de la porte d'entrée sécurisée du bâtiment qui s'est désolidarisée du mur... Aucune prise en charge assurance...
De mon côté je ne fais pas partie des copropriétaires touchés par les dégâts
@Yapadequoi Les longues phrases interminables dont je parlais ne sont pas celles des discussions. Je parlais des textes de lois que j'ai du mal a déchiffrer
Merci pour votre réponse et pas de soucis pour le délai. Vous avez déjà la gentillesse de me répondre alors que vous ne me devez rien...
"Pouvez-vous confirmer ce déroulement" (je modifie le déroulement du coup car les travaux n'ont pas encore été faits) :
- Une terrasse privative fuit, la fuite serait attribuée à un manque d'entretien des joints d'étanchéité sur parties privatives dont le contrat d'entretien des toits exclue l'entretien au titre qu'il incombe au seul copropriétaire du lot rattaché à cette terrasse
- Le voisin du dessous a des dégâts: OUI
- Le Syndic fait une déclaration au titre de la décennale, laquelle est rejetée par l'expert de l'assurance dommage ouvrage
- Le Syndic envoie un devis au conseil syndical pour remise en état au niveau du toit qu'il dit être à la charge de la copropriété
Donc de mon côté oui je pense qu'il n'est pas normal que la copropriété ne puisse pas bénéficier de la prise en charge de la décennale à cause d'une "erreur" du syndic.
"Le Syndic a souvent une argumentation du genre : "Si je déclare trop de sinistres, la CIe va augmenter les primes et votre assurance VOUS coûtera plus cher", ce qui tue facilement tout argument, car ce n'est pas tout à fait faux." Eh oui exactement! nous avons eu droit à cette sauce là pour : la prise en charge des fissures et degats des eaux en sous sol, le montant de la porte d'entrée sécurisée du bâtiment qui s'est désolidarisée du mur... Aucune prise en charge assurance...
De mon côté je ne fais pas partie des copropriétaires touchés par les dégâts
@Yapadequoi Les longues phrases interminables dont je parlais ne sont pas celles des discussions. Je parlais des textes de lois que j'ai du mal a déchiffrer
Posté le Le 03/04/2023 à 15:41
Pareil pour moi...
mais méfiez-vous des simplifications hâtives et croisez plusieurs avis avant de tout rejeter sous le vocable "magouilles".
"Les longues phrases interminables dont je parlais ne sont pas celles des discussions. " Dommage, ça collait bien ...
mais méfiez-vous des simplifications hâtives et croisez plusieurs avis avant de tout rejeter sous le vocable "magouilles".
"Les longues phrases interminables dont je parlais ne sont pas celles des discussions. " Dommage, ça collait bien ...
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