Posté le Le 03/12/2022 à 13:41
Bonjour,
Ma soeur et moi avons hérité de la maison de nos parents au décès de notre mère en aout 2020. Nous avons décidé en premier lieu de vendre la maison avant la liquidation de la succession. Ma soeur a demandé par téléphone à notre notaire qui s'occupait de la succession et de la vente de demander un devis à l'entreprise qu'il nous proposait pour effectuer les diagnostiques énergétiques indispensables à la vente. A aucun moment nous n'avons reçu de devis ni eu connaissance de l'exécution des diagnostiques et de leurs résultats. Finalement ma soeur a vendu sa part à mon ami et j'ai conservé la mienne. La liquidation de la succession a eu lieu début 2021 et la signature de la vente entre ma soeur et mon ami en octobre 2021. C'est à ce moment là qu'ils ont pris connaissance des résultats des diagnostiques. En septembre 2022, ma soeur et moi recevons toutes deux un mail du notaire nous demandant, à notre grande surprise, le paiement de deux factures pour les diagnostiques qu'il joint en copie, l'une datant du 09/11/2020 de 140 euros et l'autre du 21/06/2021 de 492 euros.
Sommes nous en droit de refuser le règlement de ces factures dans la mesure où nous n'avons pas pu faire marcher la concurrence et n'avons pas donné l'ordre de faire intervenir l'entreprise de diagnostiques, ainsi que l'envoi plus d'un an après (voire deux ans) des factures qui n'ont apparemment pas été comptabilisées dans les frais de succession ?
Merci de l'intérêt porté à ma demande et de m'y apporter une réponse.
MLLM
Posté le Le 03/12/2022 à 17:43
Bonjour
si vous vouliez des devis, il fallait vous charger de les obtenir, le notaire n'est pas votre secrétaire, il a compris de votre appel que vous le chargiez de faire établir les diagnostics obligatoires, ce qu'il a fait alors qu'il n'était pas obligé de s'exécuter c'est un service qu'il vous a rendu, à votre demande
les montants annoncés semblent dans le prix du marché