Posté le Le 25/12/2022 à 22:16
J’ai indiqué la surface car j’ai suivi ce modèle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35109/1_5?idFicheParent=F920#1_5
Et il est clairement indiqué :
Surface habitable : Surface au sol déduction faite des murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Certains espaces sont exclus : combles non aménagés, caves, sous-sol, remise, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs, vérandas, locaux communs, dépendances, espaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre. du logement. Si elle n'est pas mentionnée ou est erronée, le locataire peut intenter une action en diminution de loyer.
Posté le Le 25/12/2022 à 22:41
Les VosDroits sont souvent utiles, mais la référence, ce sont les lois. Sur ce forums, nous avons déjà constaté des anomalies dans ces VosDroits. Janus2 vous a donné les références des lois.
De toutes façons, vous n'avez aucune obligation à faire faire un diagnostic. La réclamation de votre locataire n'a donc pas lieu d'être. Et ma remarque sur Carrez reste valide. En plus, cette loi Carrez n'est valide que dans certains types de logement, elle n'est même pas universelle pour les ventes !
Dormez bien !