Erreur sur le plan d'une DP

> Immobilier

Posté le Le 17/10/2025 à 13:41
mes voisins ont cassé une partie de mur avant de faire leur surélévation. Cette partie d'après le plan ne devait pas être détruite. cette erreur a-t-elle une conséquence sur la validité de cette DP

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 17/10/2025 à 14:28
Bonjour,

L'autorisation délivrée et la mise en œuvre des travaux sont deux réalités distinctes. L'irrégularité de l'une n'affecte pas l'autre d'illégalité.

Posté le Le 17/10/2025 à 14:38
Bonjour ? Merci ?
Le mur démoli vous appartenait ? Sinon quel est votre préjudice ?

La construction doit être conforme à la DP.
Une non-conformité ne modifie pas la validité de la DP mais peut être une infraction sanctionnée par la mairie.
Vous pouvez dénoncer le voisin à la mairie. Mais ceci ne vous donnera pas plus de droits, ni même d'en être informé.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis