étable dans bâtiment mitoyen d'habitation

> Immobilier

Posté le Le 07/01/2023 à 11:13
bonjour

je suis propriétaire d'une maison mitoyenne qui fait partie d'un ancien corps de ferme
à ma droite directe se trouve une grange ainsi qu'une étable qui contient une dizaine de vaches pendant 6 mois de l'année

le tout est séparé par des murs et mon garage qui fait tampon entre l'étable et le reste de la maison

mon voisin a fait des travaux dans son étable, travaux effectués par lui même, en gros il a joué du marteau-piqueur et a rajouté des espèces de plaques en fer pour faciliter le nettoyage etc bref depuis qu'il a fait ça j'entends du bruit à chaque fois qu'il nettoie/racle et le soir quand les vaches changent de position ça tape comme quelqu'un qui bouge des meubles, le tout étant mitoyen j'ai l'impression que le bruit vient d'au-dessus de ma tête et ça m'énerve fortement

je lui en ai déjà parlé, il me sourit, me dit oui oui il va isoler, ne fait rien

j'ai bien trouvé des règles par rapport aux nouvelles installations et à la distance de 30m de toutes les habitations à respecter, mais qu'en est-il d'une ancienne installation ? je ne sais pas non plus s'il s'agit d'un élevage "familial" ou non, ce n'est pas son travail principal

qui puis-je contacter au niveau du département pour avoir ces réponses ? encore une fois le RSD départemental ne parle pas des installations anciennes

merci d'avance pour vos réponses

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Posté le Le 07/01/2023 à 16:06
Bonjour,
EN fait quelles sont exactement vos questions ?
Et prière de préciser antériorité des installations.

En outre :
Citation :
mon garage qui fait tampon entre l'étable et le reste de la maison

et "le tout étant mitoyen" cela parait contradictoire
EN outre je suppose qu'il faut comprendre contiguë ou voisin.

Posté le Le 07/01/2023 à 16:58
merci pour votre réponse

l'étable était là avant mon arrivée c'est pour ça que mes questions portent sur les installations anciennes et le RSD qui ne parle que des nouvelles installations

mes questions sont celles-ci :

j'ai bien trouvé des règles par rapport aux nouvelles installations et à la distance de 30m de toutes les habitations à respecter, mais qu'en est-il d'une ancienne installation ? je ne sais pas non plus s'il s'agit d'un élevage "familial" ou non, ce n'est pas son travail principal

qui puis-je contacter au niveau du département pour avoir ces réponses ? encore une fois le RSD (réglement sanitaire départemental) ne parle pas des installations anciennes


pour ce qui est de la mitoyenneté, il s'agit d'un corps de ferme qui a été découpé donc pour être plus clair, un gros bâtiment (barre horizontale) découpée en plusieurs morceaux, il y a donc mitoyenneté des murs/toits, mon garage étant dans ce bâtiment, par contre c'est découpé bizarrement donc ça forme des blocs comme dans tétris en forme de L, le petit bout étant mon garage et l'autre L à l'envers c'est au voisin ça fait grange et étable

tout ça date de 1900 ou avant bref c'est pas neuf par contre les travaux qu'il a fait pour se faciliter la vie, ça date d'il y a deux ans, je ne pense pas qu'il avait un permis ou quoi que ce soit mais en faut il un pour modifier le sol dans un élevage que ce soit familial ou autre ?

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