Etrange changement de superficie...

Bonjour,

Mon père a acheté un terrain dans le sud qu'il n'a jamais ni utilisé ni même visité ces cinquante dernières années. Nous en avons parlé ce début d'année et nous nous sommes dit qu'il ne serait pas idiot de le vendre... Mais c'était sans compter avec une sorte de couac dans le dossier (sic).

Effectivement, il a acquis ce terrain de 1060m² dans les années 60, mais durant les années 70, il a découvert que sa parcelle avait été réduite à environ 600m² sans justification ni consultation. Nous avons retrouvé un dossier de cette époque avec des échanges de courrier plutôt houleux, mais qui n'aboutirent à rien de concret...

Récemment, nous avons donc voulu en savoir plus sur l'état des lieux en 2025, et nous avons donc fait le parcours officiel pour obtenir l'état hypothécaire et copie de l'acte de vente auprès des services fonciers compétents : le terrain a bien été vendu pour 1060m² et le plan cadastral de la parcelle (renommée ; je veux dire que le numéro a dû être changé durant une refonte des plans) actuelle est bien de 600m².

J'ai envoyé un mail au service en ligne des cadastres numériques pour savoir ce qu'il fallait faire en tel cas, si les choses étaient régulières et si cette incohérence bloquait une quelconque vente (car comment savoir ce que l'on vend exactement dans une telle situation), mais je n'ai reçu aucune réponse en dépit du fait que l'email a été lu ; comme si le sujet était quelque peu, disons, sensible !

Enfin, voilà ! Que nous conseillez-vous ? Comment éclaircir la situation ? Comment savoir ce qu'il est possible de vendre, quel terrain exactement ?

Je n'évoque pas une éventuelle action en justice, car j'imagine qu'après tant de temps, cela signifierait s'enfiler dans un imbroglio juridique indémêlable ; dites-moi si je me trompe, bien sûr. S'il existe une démarche simple et rapide, nous sommes aussi à l'écoute...

En vous remerciant par avance de vos lumières.

Les surfaces au cadastre ne sont que des contenances fiscales, pas des contenances géométriques. Bon, cela dit, en général, il y a quand même une certaine cohérence.

Il faudrait voir l'enchaînement des plans cadastraux pour voir ce qui s'est passé lors des refontes (et peut-être de remembrements, pas simplement de renumérotations).

D'ailleurs parfois, dans les opérations de remembrement, on devient propriétaire d'une autre terrain situé ailleurs, à égalité de valeur.

Avez-vous regardé les localisations géographiques de l'ancienne parcelle sur le cadastre de l'époque, et de la nouvelle parcelle sur le cadastre actuel ?

Merci pour cette piste, c'est vrai que je ne sais pas exactement si la parcelle a été réduite, déplacée ou permutée avec une autre plus petite... Comment est-ce que je peux trouver le plan cadastral de l'époque (1967) ?

Je suis bien allé sur le site des plans numérisés que m'a indiqué le service foncier où j'ai demandé copie de l'acte de vente, mais c'est assez incompréhensible pour un non initié tant les termes sont techniques et assez différents du vocabulaire que l'on trouve sur des sites de vulgarisation.

Probablement aux archives départementales.
Ou dans les archives de la commune.
Il faut probablement se déplacer.

Bonjour,

Il faudrait surtout s’inquiéter de l’existence de bornages. Si vous n'en trouvez pas trace, il faudrait en faire faire.
Il est possible que les voisins aient profité que le terrain ne soit jamais visité pour le grignoter petit à petit ce qui expliquerait qu’il ait rétréci.

Oui, tout est possible !

Bon, après mon premier message, je suis finalement retourné sur le site des cadastres numérisés du département (comme vous disiez donc) et j'ai fini par comprendre la navigation... Ainsi, j'ai pu récupérer le plan de la section en 1970 et il correspond à ce que je vois sur d'autres sites actuels (section et numéro de parcelle). La modification a donc été faite entre 1967 (année de l'achat) et 1970.

Par contre, je ne trouve aucun plan antérieur ni aucune table de correspondance pour ladite section ; bizarre autant qu'étrange. Est-ce que cela signifie que la table de correspondance ad hoc n'a jamais été produite, qu'elle se trouve ailleurs que sur ce site ou qu'elle a été perdue ?

Quant à se déplacer, oui, bien sûr, mais pas tous les jours... Nous sommes à l'autre bout du pays.

Lorsque vous avez fait votre demande de renseignements à la publicité foncière, vous l'avez faite sur l'identité de votre père ou sur le numéro de parcelle (actuelle ou ancienne) ?

Alors, pour la demande de l'état hypothécaire via le formulaire 3233-SD, j'ai indiqué les deux (le nom de mon père et les données, section/n°, de la parcelle actuelle). Pour la demande de l'acte de vente via le formulaire 3236-SD, j'ai indiqué le volume et n° qui étaient donnés sur l'état hypothécaire reçu.

Ce qu'il me faut donc maintenant, c'est la conversion de l'ancienne identification (volume/n°) vers la nouvelle (section/n°), bien sûr (je veux dire une correspondance certifiée, officielle, parce que là, elle a l'air déjà confirmée implicitement par mes demandes qui ont été acceptées)... Ou faire le lien au moins visuellement en retrouvant un plan de 1967.

Ah, il aurait été préférable de ne renseigner que le n° de parcelle.

Ainsi, vous auriez reçu toutes les références de publication d'actes concernant la parcelle, y compris celles où votre père ne participait pas à l'acte.

Pour comprendre l'historique de la parcelle, indépendamment de votre père.

OK, je n'ai pas raisonné comme ça (je me suis dit qu'en mentionnant son nom, si cette parcelle d'aujourd'hui n'était pas à lui, ils me l'auraient dit), mais rien ne m'empêche de demander à nouveau de cette façon...

Après, il est possible que les parcelles n'aient jamais été modifiées physiquement et géographiquement, simplement lors d'une rénovation du cadastre, avec renumérotation, la contenance ait été corrigée, la contenance antérieure ayant toujours été entachée d'erreur manifeste, ne correspondant pas à la réalité des limites sur le terrain. Une valeur de contenance dans un acte notarié n'ouvrant pas droit à la surface mentionnée, qui ne peut pas être créée ex nihilo dans le monde réel.

Tout est bien sûr possible, mais si mon père a acheté un terrain de 1000m² qui n'était concrètement pas de 1000m² sur le terrain, il y a eu faute du notaire ou de ceux qui ont rapporté cette superficie en amont, non ?

Cela dit, il est peu probable que ça ait été le cas, car mon père l'avait acheté via mon oncle qui lui habitait sur place à l'époque, connaissait bien le coin ; et est forcément allé voir le terrain de visu.

Du nouveau...

Après requête pour établir l'historique auprès des services compétents en cadastre, nous avons reçu une longue réponse très détaillée qui montre et démontre qu'il y a eu inversion/permutation avec une parcelle mitoyenne lors du nouveau cadastre des années 70... Mon père a bien acheté la parcelle disons 175 (je change les numéros pour que ce ne soit pas trop identifiable ici) de 1000m² et on lui attribue aujourd'hui la 174 de 400m² (j'avais intégré 600m², mais là, je lis 400m²) juste à côté.

Ce qui est plus étonnant encore est que juste après mise en place du nouveau cadastre (en 1970), le propriétaire associé à cette parcelle 175 est celui-là même qui l'a vendu à mon père... Bizarre, vous avez dit bizarre, comme c'est étrange.

Il faut donc maintenant s'enquérir de savoir qui est l'actuel propriétaire de la parcelle 175. Si c'est le même qu'en 1970, il doit des explications ! S'il l'a vendu une seconde fois, c'est plus compliqué (voire, j'imagine, insoluble)...

Qu'en pensez-vous ?