Expatriation et bien immobilier
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Posté le Le 27/11/2022 à 11:34
Bonjour,
JE suis "jeune" retraité. Je vais quitter la France dans environ 12 à 18 mois. Je suis propriétaire d'un appartement.
Je désire le conserver car ma fille y habite avec moi. J'ai 2 enfants.
Je ne désire plus pour ma part payer d'impôts sur ce bien car je ne résiderai plus en France et je ne souhaite payer des impôts que dans le lieu ou je résiderai.
Comment faire afin que ce bien reste en ma possession ou en celle de mes enfants sans que je ne paye d'impots dessus ?
En cas de donation, je vais payer des impôts car il vaut environ 200.000€. L'indivision serait elle une solution ?
Y-a-t-il d'autres possibilités ?
Merci pour votre éclairage.
Bien cordialement

 

Posté le Le 27/11/2022 à 12:27
Bonjour
Si vous avez 2 enfants faites leur donation. Ce sera exonéré de droits et vous n'aurez plus aucune taxe à payer.
Posté le Le 27/11/2022 à 16:40
Bonjour et merci pour votre réponse.
Une donation m'exonère d'impots et de taxes ? C'est bien ce que vous me dites ? Il n'y a aucune limite de montant ?
Posté le Le 27/11/2022 à 17:14
bonjour,
en faisant donation de cet appartement à vos enfants, vous vous transférez immédiatement et irrévocablement, avec intention libérale, la propriété de ce bien.
il faut bien sur, que les donataires acceptent cette donation et ils auront des frais de donation à payer.
salutations
Posté le Le 27/11/2022 à 20:55
L'exonération pour chaque enfant est de 100 000 euros. Au delà il y a des droits de donation à payer par l'enfant que vous pouvez prendre en charge.
Posté le Le 28/11/2022 à 08:21
Bonjour,
Attention au type de donation, car c'est l'usufruitier qui a en charge la TF.
Posté le Le 28/11/2022 à 09:04
Garder l'usufruit ? Quelle utilité si on réside à l'étranger... en cas de mise en location il y aura des impôts sur les revenus fonciers à payer.
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