Expulsion / affaires restées sur place
> Immobilier
Posté le Le 07/02/2023 à 16:30
Nous avons une sci et avons acheté un bien immobilier.
L'ancien propriétaire à été expulsé et avait 2 mois pour récupéré ses affaires.
Après en avoir récupéré une partie il y a laissé des affairs qui ont de la valeur (2 voitures) l'huissier lui à laissé encore 2 mois supplémentaires.
A ce jour il n'a toujours pas prévu de les récupérer (aucun rv avec l'huissier).
Cette personne connait toutes les astuces possibles pour que nous prenions possessions le plus tard possible de notre bien immobilier
Etant donné que le commissaire priseur peut procéder à la vente des objets, je viens d'apprendre que c'est un juge d'exécution qui doit le mandater.
L"huissier m'a dit que nous n'avons pas le droit d'entrer dans les lieux tant qu'il y reste des affaires personnelles appartenant à cette personne.
Pourriez-me dire combien de temps le juge prend-il pour mandater un commissaire priseur?
merci de votre réponse

 

Posté le Le 07/02/2023 à 16:37
Bonjour ?
Merci ?
S'il reste des véhicules ou même des affaires personnelles, vous avez quand même le droit de pénétrer et en présence d'un huissier rassembler ces affaires et les stocker à part en attendant leur destin.
En effet, il faudra saisir le juge pour soit les revendre soit les détruire, mais rien ne vous empêche de jouir de votre bien.
Ou alors il manque une info... Notamment sur l'expulsion en question...
Posté le Le 07/02/2023 à 16:59
Merci pour votre rapide réponse, est-ce notre avocat ou l'huissier qui doit informer le juge afin qu'il saisisse le commissaire priseur ? l'expulsion a été faite avec une erreur de la part de l'huissier, je n'ai pas pu avoir d'explication sur cette prolongation de 2 mois supplémentaires pour vider les lieux complétement.
l'huissier prétend que je ne peux pas entrer dans les lieux tant que des affaire personnelles de l'ancien occupant sont sur places, si je vous comprends bien cela est faux ?
merci et désolée mais la situation est infernale
Posté le Le 07/02/2023 à 17:04
Consultez un autre huissier ou bien un avocat.
S'il y a eu erreur lors de l'expulsion, il y a en effet un risque que ce logement soit encore considéré comme domicile de cet ancien propriétaire... et donc interdiction d'y pénétrer.
Posté le Le 07/02/2023 à 19:37
Vous avez raison et je crains malheureusement que ce soit le cas soit: que l'huissier a fait une erreur. Devrai-je en faire les frais ? je ne vous cache que j'ai fait appel à la chambre des commissaires qui n'a pas répondu a ma question simple : est=il normal de prolonger un délai de 2 mois et sur quel texte de loi cette prolongation repose-t-elle?
J'ai contacté un autre huissier qui me dit qu'il faut aller jusqu'à la dead line avec celui que nous avons actuellement et qu'il reprendrait l'affaire par la suite si nous avons encore besoin d'un commissaire de justice. Sachez que nous avons dépensé près de 8000euros pour ne pas encore pouvoir prendre possession des lieux!
Merci de votre support et si vous avez une idée d'action je vous serais gré de m'éclairer,
Bien à vous
Posté le Le 07/02/2023 à 19:42
Je vous recommande de consulter un avocat avec les différents documents dont vous disposez (l'acte de vente, l'ordonnance d'expulsion, l'historique, etc).
Sur un forum on ne peut rien vous dire de plus vu la complexité de la situation.
Posté le Le 07/02/2023 à 19:49
PS : Ce n'est pas forcément l'huissier qui a fait une erreur... La procédure d'expulsion est délicate à manier et peut capoter à tout moment.
Posté le Le 07/02/2023 à 19:59
j'ai appris par la gendarmerie que l'huissier lui avait avoué devoir récupérer la bourde que son collègue, qui a pris sa retraite peu de temps après; avait faite dans le PV; mon avocat me dit d'attendre la date butoir. Nous sommes entrain de payer très chère une négligence de ce commissaire.
Je ne vous ennuie plus, désolée et merci
Posté le Le 07/02/2023 à 20:05
Ecoutez votre avocat ! On ne pourra rien de plus ici. Bonne soirée.
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