Expulsion d'une personne à titre gratuit.

Bonjour

Mon père est propriétaire d'un bien dans lequel vit ma tante depuis plus de 5ans. En effet, au décès du conjoint de ma tante, mon père a laissé le logement à ma tante à titre gratuit (sans avoir rédigé de contrat) car elle passait par une période difficile...

Cependant, nous n'avons pas accès au logement depuis des années car ma tante considère que c'est le sien. Aujourd'hui, l'état du bien est très dégradé et n'avons pas les moyens d'engager de gros travaux.

Ainsi, nous aimerions nous séparer de ce bien au plus vite. De ce fait, nous avons essayé de faire comprendre à ma tante qu'il fallait qu'elle quitte le logement pour que nous puissions nous en séparer. (nous lui avons proposé de l'aider à trouver un autre logement sans lui fixer un délai). Mais rien n'y fait ma tante refuse catégoriquement de quitter le logement...

Quelle est la procédure à suivre pour expulser une personne hébergée à titre gratuit (sans contrat) et âgée de + 70 ans?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
Il n'y en a pas. Elle doit partir de son plein gré.
Proposez lui un bail ?

Consultez un avocat pour confirmer.

Je vous remercie pour votre réponse rapide...

Et même avec un bail, et si ses ressources sont modestes, vous devrez la reloger.
Lisez bien l'article 15 de la loi 89-462.

Bonjour,

Pour moi une procédure d'expulsion est envisageable comme pour n'importe quel occupant sans droit ni titre. Cela dit vu le profil de la dame il ne faut pas être pressés, vous en avez pour des années.

La première chose à faire est d'annuler son droit à résider dans les lieux, il faut donc que tous les propriétaires signent une lettre lui demandant de quitter les lieux sous x mois. Vous ajouterez que si elle se maintient dans les lieux au-delà de ce délai elle sera redevable chaque mois d'une indemnité d'occupation.

Si elle refuse de partir, il faudra la faire condamner à vous verser une indemnité et engager la procédure d'expulsion, avec un avocat.

Ou alors solution plus rapide, vous vendez occupé par la tante avec un rabais, en prévenant bien l'acheteur.

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Modératrice