Expulsion de concubine

Bonjour,

J'habite seul dans un appartement que me prêtent mes parents.

Si j'invitais à y vivre une concubine, et que celle ci tombe enceinte (sans que je le veuille, mais peu importe).
Que nous ne soyons ni pacsés ni mariés.

Pourrais je facilement l'expulser de chez moi (du domicile que me prêtent mes parents).
Et si j'étais propriétaire du domicile ?

Si ma concubine ne payait pas de loyer chez moi, mais participait aux frais de nourriture et d'énergie à 50 pourcents ?

Vous remerciant par avance.

Bien cordialement,

Bonjour,

Pourrais je facilement l'expulser de chez moi (du domicile que me prêtent mes parents).
Non, car ce serait également son domicile. Vous ne pourriez pas la faire expulser si vous n'étiez pas propriétaire (ce serait à vos parents de le faire).

Si vous étiez propriétaire, il faudrait au minimum lui laisser quelques mois pour lui laisser le temps de trouver un autre logement. L'état de grossesse compliquerait les choses... mais si vous etiez ke père du bébé à naître vous pourriez les faciliter en assumant vos responsabilités après la naissance (en prenant le bébé à votre charge ou en versant spontanément une pension alimentaire pour assumer votre part des dépenses).

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Modératrice

Bonjour,
Un article du code pénal à connaitre avant de tenter une expulsion :
Article 226-4-2
Version en vigueur depuis le 27 mars 2014
Créé par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 26
Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Bonjour.

Je vous remercie de l'information.

Bonjour,

J'ai une question supplémentaire.

Au cas où ma compagne entamait une relation sentimentale avec une autre personne.

Pourrait-elle imposer que cette autre personne vienne vivre dans l'appartement le temps qu'ils trouvent où loger ?
(je parle du cas où ma compagne n'attendrait pas un enfant).

Et qu'en est-il en cas de location à mon nom ?

Même question : Pourrait-elle imposer que cette autre personne vienne vivre dans l'appartement le temps qu'ils trouvent où loger ?
(je parle du cas où ma compagne n'attendrait pas un enfant).

Je vous remercie.

Bien cordialement,

Dès lors que votre compagne habite dans ce logement, elle peut faire venir qui elle veut.
Mais votre hypothèse est quand même assez tordue.
Vous pouvez même imaginer que votre compagne fasse venir toute sa famille pour s'installer chez vous ...
Il n'y a pas de recours juridique.

Il est préférable de trouver un accord amiable pour qu'elle parte de son plein gré et invite qui elle veut quand elle sera chez elle.
Vous pouvez même l'y aider (en vous portant garant par exemple).

Bonjour,

Si vous nourrissez ce genre de craintes dans l'absolu ou par rapport à une personne en particulier, le mieux est quand même de vivre chacun chez soi et de se rendre mutuellement visite. Si vous en êtes à vous poser des questions pareilles avant même de vivre avec une compagne, inutile de vous torturer. Des tas de couples même mariés ou pacsés ont chacun leur résidence et sont très heureux.

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Modératrice

Bonjour,

Je vous remercie.

Ce n'est pas rassurant mais c'est franc.

Pour l'instant je n'ai personne en vue.

Mais j'ai lu des cas sur internet (sans explication juridique) qui étaient terribles.

Bien cordialement,

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