Extension de canalisation

Bonjour,

 Pour des raisons de modernisation d'un réseau d'eau potable 7 propriétés déjà construites depuis longtemps ont été de nouveau raccordées grâce à l'extension d'une canalisation desservant une propriété les précédant sur le chemin.

Cette canalisation a été créée lors de la construction de cette maison en 2014 et financée exclusivement par son propriétaire.

Les échanges de celui-ci avec la régie des eaux en vue du rachat  de cette canalisation privée au moment des travaux d'extension, un temps évoqué, n'ont malheureusement pas abouti et il lui a été indiqué oralement que la régie ne l'indemniserai pas.

Aujourd'hui ce propriétaire demande aux nouveaux branchés de lui rembourser, sous forme de quote-part, les travaux de cette canalisation, dépense quelle a eu a supporter seule à l’époque de la construction de sa maison .

Pensez-vous que cette demande est légitime et juridiquement valable ?

Merci pour votre réponse.

Bonjour,
Ces travaux ont-ils eu lieu à la demande des 7 propriétaires ou leur ont ils été imposés par la régie ?

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Superviseur

Merci pour votre réponse,

Ces travaux ont été fait à la demande des 7 propriétaires (modernisation de la canalisation qui était encore en plomb)l