Fin de bail abusive

> Immobilier

Posté le Le 03/05/2022 à 08:58
Bonjour,

Je vous explique un peu ma situation, j'étais dans un logement depuis 3 ans, ma propriétaire a mis fin au bail par recommandé en nous indiquant que c'était pour le relouer a son neveu.
Nous avons été obligé de quitter le logement assez vite entraînant des frais très importants que nous ne pouvions pas nous permettre a ce moment là et qui ont aggravé notre situation financière.
4 mois plus tard nous voyons qu'elle a fait de gros travaux dans le logement afin de le relouer a un particulier et non à son neveu, elle a menti pour nous mettre dehors.
J'aimerais savoir à qui on peut s'adresser à ce moment là ?

Merci d'avance

Sabrina

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Posté le Le 03/05/2022 à 11:00
Bonjour,
On peut déjà se demander si le congé de reprise (et pas pour "relouer" au neveu) a été donné dans les formes légales, conformément à l'article 15 de la loi de 89.
Lire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Parce que légalement c'est au moins 6 mois avant la fin du bail, donc votre déménagement précipité ne colle pas.

Ensuite le fait de relouer au lieu de loger le neveu ressemble fort à un congé abusif.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32362

Il faudrait commencer par montrer cette lettre avec le bail et toutes les dates à l'ADIL.
De plus tentez d'avoir des preuves de cette relocation, ou au moins que ce n'est pas la personne indiquée sur le congé qui habite maintenant ce logement.

Ensuite, il faudra un courrier RAR et éventuellement saisir le tribunal pour obtenir une juste indemnisation.

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