Fin de travaux baie vitre au garage
> Immobilier
Posté le Le 11/12/2024 à 05:35
j'ai obtenu l'autorisation de poser une baie vitree a la place de ma porte de garage on me demande maintenant attestation fin de travaux je vois qu'il y a plien d' attestation a fournir comment faire et les faut elle toute merci d'avance pour vos reponse
Posté le Le 11/12/2024 à 08:14
Bonjour (c'est mieux de commencer par une marque de politesse),
Pour un changement de baie vous n'avez aucun document annexe à joindre à la DAACT.
Pour un changement de baie vous n'avez aucun document annexe à joindre à la DAACT.
Posté le Le 11/12/2024 à 08:35
Bonjour,
pour un changement d'ouverture, c'est une déclaration préalable que vous avez fait. Celle ci n'impose pas de fin d'attestation de travaux contrairement au Permis de construire.
pour un changement d'ouverture, c'est une déclaration préalable que vous avez fait. Celle ci n'impose pas de fin d'attestation de travaux contrairement au Permis de construire.
Posté le Le 11/12/2024 à 08:45
Citation :
pour un changement d'ouverture, c'est une déclaration préalable que vous avez fait. Celle ci n'impose pas de fin d'attestation de travaux contrairement au Permis de construire.
pour un changement d'ouverture, c'est une déclaration préalable que vous avez fait. Celle ci n'impose pas de fin d'attestation de travaux contrairement au Permis de construire.
Attention c'est une erreur, car tous les travaux sont soumis à DAACT : L.462-1 et R.462-1 CU
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