Fond aléa travaux

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement et une AG a eu lieu récemment pour voter des travaux urgents.
Ne pouvant pas être présente lors de cette AG, j'ai procédé au vote à distance.
Un des points à voter était un fond d'aléas travaux (travaux en cours au sein de la copropriété).
Sur la convocation de l'AG, aucun montant n'était mentionné pour ce fond aléas (indépendant du fond travaux obligatoire). J'ai donc voté contre ce point, ne sachant pas quelle somme serait appelée et précisant qu'aucun montant n'était mentionné.
Ce montant a été discuté lors de l'AG, donc je n'ai pas pu être présente et voté sans que je sois informée du montant au préalable (n'apparaissant pas dans la convocation).

Est-ce que ce fond peut être voté sans aucun montant mentionné dans la convocation et discuté lors de l'AG ?

Merci d'avance,
Cordialement.

Bonjour,
Le sujet d'une provision pour travaux peut être mis à l'ordre du jour.
Il est possible de ne pas mettre de montant. Mais dans ce cas tous les votes par correspondance sont considérés "défaillants", ce qui ouvre la porte à l'annulation de la résolution dans les 2 mois selon l'article 42.

cf article 17-1-A
"Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution."

Votre CS est manifestement dépassé par les événements, car il est déraisonnable de mettre au vote une somme "à débattre". De toute façon cette avance devra ensuite être justifiée par des factures ou remboursée.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse et les précisions apportées !
Ayant voté "non" à cette réserve travaux (puisqu'aucun montant n'était spécifié), mon vote n'est pas considéré comme "défaillant"...

Vous avez voté non.
"défaillant" c'est : absent, non représenté et non votant.
Mais quel est la décision prise par l'AG telle que portée sur le PV ?

Alors, j'ai voté "non" par correspondance à une réserve aléas travaux, aucun montant n'était inscrit sur la convocation (la convocation mentionnait un pourcentage et un montant vide).
La décision votée est un montant de X euros (et la notion de pourcentage a été retirée).
Ce montant n'étant pas mentionné sur la convocation, je me pose donc la question de la validité du vote en AG...

Le montant a été décidé par discussion entre les participants.
Dans ce cas les votes par correspondance sont considérés comme "défaillant".
C'est le sens de l'article que j'ai déjà cité précédemment.

La décision serait contestable si :
- aucun montant n'est précisé dans le PV
- le calcul de majorité est inexact.