Fosse septique au lieu du tout à l'égout

Bonjour,

J'ai acheté un bien immobilier en 2015, sur l'acte le vendeur assure que le bien est au tout à l'égout alors qu'il y a une Fosse septique.
Je ne l'ai découvert que récemment lorsque j'ai voulu mettre le bien à vendre et j'ai du vider la Fosse à mes frais.
Après renseignement je dois me raccorder au tout à l'égout.

Quels sont les recours contre le vendeur?

Merci pour vos réponses.

Bonjour Orionux,

Lorsque vous demandez :

"Quels sont les recours contre le vendeur?"

Dans la mesure où pour l’heure, vous n’avez reçu aucune réponse, vous pouvez bénéficier d’une consultation gratuite via un avocat.

cf.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

Cordialement.


P.S.

Si vous acceptez de consulter l’ avocat (gratuit), n’omettez pas de vous munir de toutes les pièces en votre possession (l’avocat ne les conservera pas)

Bonjour,

La mention du raccordement au réseau public d’assainissement sur votre acte de vente provenait d'une erreur ou d'un dol qui vous a porté préjudice. Vous êtes en droit d’en obtenir réparation sur le fondement des articles 1130 et suivants du code civil. Vous pouvez raisonnablement prétendre à vous faire rembourser les frais du raccordement au réseau public.

Votre vendeur risque de vous opposer la prescription, la vente datant de plus de cinq ans. Néanmoins le délai de prescription ne court qu’à partir du moment ou vous avez eu connaissance de l’erreur ou du dol que vous lui reprochez.

S'il vous faut saisir la justice, tant que vous ne demandez pas une somme supérieure à 10 000 €, un avocat, qui ne sera pas gratuit, n'est pas obligatoire mais vous serait probablement très utile.

Bonjour,

Merci pour vos réponses, j'ai vu qu'il fallait informer le vendeur par lettre recommandée avec AR.
Le vendeur ayant déménagé je n'ai pas son adresse postale, les seuls informations que j'ai sont son adresse mail et son numéro de téléphone.

Puis je passer par mon notaire pour essayer de régler l'affaire à l'amiable?

J'ai demandé à mon notaire de se procurer l'acte de vente de de mon vendeur datant de 2006 pour vérifier si la fosse septique était mentionné pour l'assainissement.