Hangar non déclaré sur plan cadastral

> Immobilier

Posté le Le 13/10/2024 à 03:21
Bonjour,

Mon père m'a donné en 2011 un terrain où il y avait un petit hangar qu'il avait construit lui même il y a environ 40ans (sans autorisation dans la commune à l'époque c'était l'usage) or aujourd'hui il n'apparait pas sur le plan cadastral comment est ce que je peux faire pour le faire apparaître?

Merci de vos réponses.

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Posté le Le 13/10/2024 à 07:21
Bonjour
Le terrain est il constructible ? Quelle zone du PLU ?

Posté le Le 13/10/2024 à 09:26
Zone agricole en plein milieu des prés mon intention et de garder sa fonction du départ stoker du matériel et ou foin.
La commune n'a pas encore de plu elle est en train d'en faire un.

Posté le Le 13/10/2024 à 09:31
Vous ne pourrez donc pas obtenir l'autorisation a posteriori.
Vous ne pourrez ni transformer ni reconstruire en cas de sinistre.
Mais si vous tenez absolument à payer une taxe foncière, adressez vous au centre des impôts.
Le cadastre a une vocation fiscale et ne régularise pas les constructions.

Posté le Le 13/10/2024 à 09:34
Bonjour,
il est anormal que ce hangar n'apparait pas sur le cadastre car tous bâtiment légal ou pas, est relevé sur le cadastre, cela veut dire que celui ci n'est pas à jour. Cependant il y a prescription on ne pourra donc pas vous obliger à démolir et vous pouvez toujours l'utiliser dans le cadre de sa fonction initiale.

Posté le Le 13/10/2024 à 09:40
Je pense que le cadastre n'a pas été mis à jour il y a longtemps, si je fais faire un plan par un géomètre indiquant la position du bâtiment sur le plan est ce que vous pensez que le cadastre fera la mise à jour ?

Posté le Le 13/10/2024 à 10:24
Bonjour,

Faire apparaître le hangar sue le cadastre ne changera strictement rien juridiquement. Ce sera purement informatif.

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