Hébergement et fin d'hébergement de notre fils et son épouse

Bonjour,

Mon épouse et moi logeons depuis 2024 mon fils et son épouse (les deux majeurs) dans notre domicile principal, un appartement loué et habité par nous à Paris. Nous leurs avons fait chaque année une attestation d'hébergement "basique" pour faciliter leurs formalités administratives. Il ne s'agit pas d'une sous-location, et leur couple a simplement participé à divers frais, comme le chauffage ou des prestations de nettoyage effectuées par une femme de ménage pour ce logement.

Le couple de mon fils et de son épouse se dirigent maintenant vers un divorce très probable dans quelques mois. Pour diverses raisons, nous souhaitons leur demander de quitter ce logement d'ici un mois ou deux.
- Quelle est la procédure officielle à suivre, s'il y en a une ?
- Que se passe-t-il si un des deux membres de ce couple refuse de quitter le logement ? Que faire alors à votre avis ?

Merci d'avance pour vos réponses et avis

Bonjour,
Il n'y a pas de procédure définie par la loi.
Seul un départ négocié à l'amiable est possible, pour l'une ou l'autre de ces personnes.

Donnez leur un préavis raisonnable pour qu'ils puissent se reloger. Vous pouvez même les aider à trouver (faire des recherches, vous proposer comme garant, etc)

Si la situation se bloque, votre seule possibilité légale sera de résilier votre bail et de déménager. Les hébergés seront alors contraints de quitter les lieux.

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