Héritage et Usufruit nouveau conjoint

Bonjour,

Je suis veuve et mes 2 enfants sont aussi propriétaires de ma maison car ils ont hérité d'une part de leur père.
J'ai un nouveau conjoint qui se demande ce qu'il se passerait pour lui si je venais à disparaitre.
Il veut bien investir dans la maison pour l'améliorer également.
Je souhaite savoir comment faire pour qu'il ait des droits lors de mon décès sans pour autant léser mes enfants.
Dois-je donner un usufruit ? Dois-je lui vendre une partie du bien (dépendance) mais comment faire pour lui racheter si séparation il y a ? Comment faire valoir son investissement financier s'il en fait un ? Etc.

Vous remerciant par avance pour votre aide.
Salutations,
Marge

Bonjour,

Il faudrait préciser parce que vous entendez exactement "qu'il ait des droits lors de mon décès sans pour autant léser mes enfants".

Ce que vous donnerez à votre mari, vos enfants ne l'auront pas et vice-versa.

Par défaut, lors de votre décès, votre mari héritera d'un quart de vos biens, et donc d'un quart de vore part de la maison. Il aura en outre le droit de vivre un an dans la maison aux frais de la succession :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1725/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=1&quest=

S'il se maintient dans les lieux au-delà de cette période, il devra verser une indemnité d'occupation.

Vous pouvez modifier les droits de votre époux par testament ou donation entre époux, mais vous ne pouvez disposer que de ce qui est à vous. Si vous avez l'usufruit de la part de votre défunt époux, il s'éteindra à votre décès. Vous ne pourrez céder à votre époux que l'usufruit de votre part.

Dois-je lui vendre une partie du bien (dépendance) mais comment faire pour lui racheter si séparation il y a ?
Ben il fixera le prix et vous le lui paierez.

Comment faire valoir son investissement financier s'il en fait un ?
Encore une fois, il faudrait préciser ce que vous entendez exactement par là.

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Modératrice

Nous ne sommes pas mariés. Il n'a donc aucun droits sur la maison ou sur ma part.
Dans l'idéal, je souhaiterais qu'il puisse y vivre, si je décède avant lui, sans pour autant que cela diminue la part de mes enfants. Et s'il investi pour faire des travaux, existe-t-il une solution pour qu'il puisse récupérer cet investissement lors de la vente, par exemple, sans être le propriétaire ni l'héritier ?

Merci, en tout cas.

Bonjour

Vous pouvez toujours faire une convention en ce sens chez un notaire .
Mais encore faut il que vous ayez des biens à votre décès , car je n'ai pas compris si vous n'étiez qu'usufruitière ou si vous avez une part du bien .
Si vous n'avez rien à votre décès, vos enfants peuvent refuser la succession et personne ne lui paiera sa créance ou dette ...

bonjour,

Marge n'est pas marié, actuellement la maison est en indivision entre vous et vos enfants, pour vendre une partie de vos droits indivis, vous devez savoir que vos enfants disposent d'un droit de préemption.

voir cet article du code civil sur ce sujet :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006432469

prenez conseil auprès de votre notaire.

salutations