Posté le Le 20/10/2024 à 18:07
Bonjour,
Est-il légal de refuser à quelqu'un la division d'un bien et de profiter de la situation pour lui soutirer l'argent qui lui revient par des moyens forcés, lui provocant ainsi de la deveine.
Posté le Le 20/10/2024 à 18:13
Bonjour,
Précisez SVP.
De quel bien s'agit-il : une maison ? un terrain ? une voiture ? une tarte aux pommes ?
Qui en est propriétaire ?
Pourquoi faudrait-il le diviser ?
Qu'entendez vous par "deveine" ?
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