Imputation comptable factures assurances

Bonjour
Dans mon immeuble on est assuré chez AXA et on passe par un courtier Odealim
On paye par semestre
Un exemple:
l'assurance va du 1 décembre 2021 au 31 Mai 2022 puis deuxième semestre du 1 juin au 30 novembre 2022
l'AG a lieu en juin 2022

il y a avant un contrôle des factures par deux membres du Conseil syndical AG

Ma question:
la 1ere facture payée en 2021 doit être contrôlée avant l'AG juin 2022 ou non

j’espère que c'est clair

En vous remerciant
cordialement
Edouard

Bonjour
Les factures sont imputées sur un exercice comptable et vous ne donnez pas les dates de l'exercice pour votre copropriété.
L'AG se prononce sur les comptes d'un exercice.
Pourquoi en 2025 les comptes de 2021 ne sont-ils pas encore approuvés?

merci
je vous réponds demain
j'essairai d’être plus clair
Merci beaucoup

Bonjour
Je vais simplifier la question pour ne pas trop vous déranger

Une facture d'assurance payée le 23 decembre 2024 concernant décembre 24 jusqu’à Mai 2025
Normalement payée dans l'exercise 2024

Les comptes 2024 seront votés dans l'ag juin 2025

cette facture sera imputée dans 2024 ou 2025???
je ne sais pas si c'est plus clair
Merci et desolé

Non puisque vous avez oublié de préciser les dates de l'exercice comptable de votre copropriété.

Bonjour,

Je suppose que votre immeuble est en copropriété et que l’exercice comptable est l’année civile.

Un contrat d’assurance a couvert la période du 1er décembre 2024 au 31 mai 2025. La prime a été payée le 23 décembre 2024. Soit P son montant.

Il faut appliquer le plan comptable de l’arrêté du 14 mars 2005 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000258165).

La durée d’effet du contrat a été de 182 jours dont 31 sur l’exercice 2024 et 151 jours sur l’exercice 2025. Les charges de l’exercice 2024 comprennent en charges d'assurance P * 31 / 182 et les charges de l’exercice 2025 P * 151 / 182.

Sur l’exercice 2024 sont passées les écritures suivantes

A réception de la facture :
compte 616 (Primes d’assurance) Débit P * 31 / 182
compte 486 (Charges payées d’avance) Débit P * 151 / 182
compte 401 (Fournisseurs, Factures parvenues) Crédit P

Lors du paiement
compte 401 Débit P
compte 512 (Banques) Crédit P

Sur l’exercice 2025 est passée l’écriture suivante :

compte 616 Débit P * 151 / 182
compte 486 Crédit P * 151 / 182

Merci c'est super toutes ces précisions

Donc cette facture a du être vue par cs lors de sa vérification pré AG 2025

Il ne s'agit donc pas de 2022?

oui mais c'etait pour ne pas enbrouiller que j'ai pris 2024 et 25
je ne peux pas trop expliquer sur le net car cette affaire devrait aller en justice et les adversaires peuvent lire sur le forum

Si les comptes ont été approuvés en 2022, vous ne pouvez plus les contester.
Pour quelle raison iriez vous en justice ? L'imputation comptable est peut être décalée, mais ceci mérite-t-il un procès ?

Autre remarque : vous semblez incriminer le CS mais vous ne pouvez pas lui reprocher d'avoir mal contrôlé la comptabilité, surtout si l'AG a ensuite approuvé les comptes.