Indivision et accès aux biens immobiliers

> Immobilier

Posté le Le 23/06/2024 à 09:52
Bonjour
Dans le cadre d’une succession, je suis en indivision avec ma sœur qui détient toutes les clefs de plusieurs immeubles meublés .
Cette situation dure depuis deux ans .

Je lui ai réclamé officiellement ( lrar) l’accès à ces immeubles . Elle fait répondre par voie d’ avocat que je suis déjà en possession de ces clefs ( ce qui est faux) et qu’elles peut les «  laisser à disposition » sans autre précision ( où, quand ??)

Je pense pouvoir lui demander une indemnité d’occupation
Quel est votre avis ?
Merci par avance

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Posté le Le 23/06/2024 à 11:19
Bonjour,
C'est dans cette copropriété que le syndic ne vous envoie pas de convocation aux AGs?
Comme sur l'autre fil, je vous conseille d'étudier sérieusement la sortie d'indivision et de consulter un avocat.

Au début vous parliez juste d'un garage ? puis de plusieurs lots dans une copropriété ? maintenant c'est plusieurs immeubles ?
Pourriez vous préciser le contexte de cette indivision ?

Posté le Le 23/06/2024 à 11:31
Le tout est lié
Je suis propriétaire d'un garage par donation de mes grands parents 1993). Dans la même copropriété, suite au décès de mes parents, je suis en indivision avec ma soeur qui habite sur place et à qui j'avais laissé l'utilisation de mon garage dans le cadre d'une "entraide familiale ".
Il y a plusieurs appartements en indivision, et ma soeur est propriétaire d'un appartement dans cette même résidence.
Ma soeur bloque la succession car elle estime que tout lui appartient. Mon avocat a déjà fait des prositions de partage, elle a mis six mois pour y répondre. Elle dit vouloir sortir de l'indivision mais elle n'a pas les moyens de racheter quoi que ce soit . Donc elle souhaite régler 40 % des biens en indivision actuellement et laisse en suspens une SCI dans laquelle nous sommes associées 50/ 50 (il s'agit d'une propriété familiale) car là encore, elle souhaite la conserver mais n'est pas ne capacité de me racheter mes parts. Donc elle souhaite que le problème de la SCI soit "réglé plus tard" sans indiquer ni date, ni modalités de paiement.... Rien ! J'en suis au point ou j'envisage sérieusement le partage judiciaire ; pusique je peux démontrer que mon avocat a proposé des solutions pour quitter l'indivision . En fait, je souhaite sortir complètement de l'indivision et de la SCI . C'est une situation complexe, d'autant plus que ma soeur est sur place (pas moi) et qu'elle fait une rétention totale de tous les biens (je n'ai pas les clefs des différents biens , notamment l'appartement de ma mère qui est (ou était, pusique ma soeur put y aller quand elle veut) meublé

Posté le Le 23/06/2024 à 13:05
Votre situation est en effet complexe et vous n'en sortirez pas seul, même avec les articles de loi qu'on peut vous énumérer.

Seul un avocat aidé par un notaire efficace pourra vous sortir de cette indivision. Il y en a pour des années, et si votre soeur joue l'obstruction, ce sera encore plus long.
Toutefois tant qu'elle profite seule des biens, elle doit une indemnité d'occupation, ce qui va bien écorner sa part de l'héritage.

Mais tout ceci dépasse largement les questions/réponses tac au tac d'un forum gratuit.

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