Indivision et démembrement d'un bien

> Immobilier

Posté le Le 14/12/2021 à 08:49
Bonjour aux membres du forum!

Je viens d'hériter de la nue propriété d'un bien (une maison) en indivision.
Mon oncle possède:
- la moitié du bien
- L'usufruit de la moitié du bien
Je possède quant à moi la nue propriété de la moitié du bien.
Je souhaite vendre le bien, mais mon oncle s'y oppose.
Quel recours ai-je pour que la vente se fasse malgré son opposition?
Merci d'avance pour votre réponse!

Ygg11

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 15/12/2021 à 13:38
Bonjour
Votre oncle détient 50% en nue-propriété, + l'usufruit .
Vous ne pouvez donc pas vendre sans accord commun.

Si vous voulez tenter votre chance par la voie judiciaire, je vous conseille de voir un avocat.

https://www.lerevenu.com/impots-et-droits/impot-sur-le-revenu/vente-dun-bien-en-indivision-et-opposition-dun-indivisaire

https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/le-r%C3%A9gime-de-lindivision

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)

Posté le Le 15/12/2021 à 14:00
Merci pour votre réponse!

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis