Indivision familiale

> Immobilier

Posté le Le 10/04/2021 à 07:29
Bonjour, Une fille ayant accumulé des familles d'accueils depuis son adolescence s'emploie aujourd'hui, à plus de 30 ans de récupérer l'argent de sa mère posé en indivision lors de l'achat d'une maison. l'héritage paternel des trois enfants leur offrant 6% de la propriété de la maison, tout le reste consiste en apport de la part de la mère de famille. aujourd'hui cette fille indigne s'emploie a vouloir récupérer unilatéralement ses 6% soit environ 30 000 euros. ma question est comment lui répondre par la voie judiciaire en évitant ou pas cette extorsion lamentable.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 10/04/2021 à 08:22
Bonjour
Merci de préciser si cette indivision est immobilière ou financière ?

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats
et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Posté le Le 10/04/2021 à 09:08
Immobilière, sur la maison que ma mère habite et où nous avons grandis.

Posté le Le 11/04/2021 à 22:03
Bonsoir Ventuno,

Les histoires d'argent dans les familles sont toujours déplaisantes, mais il n'y a pas lieu ici de parler d'extorsion.

L'héritage d'un père a donné à sa fille 6% de droits dans une indivision. Cette part lui appartient.
La loi permet aussi à tout indivisaire de quitter l'indivision à tout moment. On peut donc dire que cette personne souhaite vendre ses parts.
Dans ce cas, les autres indivisaires sont prioritaires pour les acheter. Pour un bien valant 500.000€, trouver 30.000€ ne doit pas être trop difficile.
Faites donc un montage financier au niveau des 94% de parts restantes pour trouver les 30.000€ et rachetez les 6%.

En l'absence de détails, il est difficile d'être plus précis.

Posté le Le 12/04/2021 à 15:58
Merci pour cette précision
En l'absence de convention d'indivision, elle peut vendre ses parts si elle le souhaite et doit faire part aux autres, officiellement, de sa volonté de vendre ses parts, avec les conditions financières.
Les indivisaires disposent d'un mois suivant cette notification pour informer de leur volonté de préempter aux conditions proposées. Ils disposent alors d'un délai de 2 mois suivant leur réponse pour réaliser l'acte de vente.
Si personne n'est candidat, elle pourra vendre à un tiers, mais il est quasi impossible de trouver un acquéreur dans un tel cas.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats
et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis