Posté le Le 23/02/2022 à 17:11
Bonjour,
Dans le cas d'une maison en indivision servant occasionnellement de maison de vacances à un des indivisaires (sans exclusivité de jouissance), quelles mesures entre dans les mesures conservatoires/amélioration que l'ensemble des indivisaires doivent financièrement prendre en charge ?
J'ai identifié que le paiement des taxes d'habitation, taxes foncières, assurance habitation font partie des mesures conservatoires mais pas les factures d'électricité. Je suppose que les factures d'eau non plus ?
Si un des indivisaires veut effectuer les travaux ci-dessous, lesquels entre dans le cadre des mesures conservatoires que la totalité des indivisaires ont dans l'obligation de financer ? Lesquelles entre dans les travaux d'amélioration pour lesquels un paiement de l'ensemble des indivisaires peut être exigé ?
- désherbage de la zone gravillonnée devant l’accès principal de la maison
- taille des haies et coupe pelouse
- désinfection et dératisation des locaux suite à l’infestation par les nuisibles
- nettoyage approfondi et de traitement préventif des moisissures des locaux, sols, murs et plafonds
- nettoyage et de désinfection sanitaire des literies. Draps, couvertures,matelas, sommiers…
- entretien du chauffe eau et de remise en état de l’installation de chauffage
- réalisation des travaux de sécurisation des locaux pour se prémunir des intrusions et des risques de squat
- traitement des bois et des charpentes
- traitement des remontées d’humidité
- diagnostics techniques et de prélèvement nécessaire pour identifier le risque mérule
- remise en état des peintures/tapisseries
- changement des portes extérieures en bois en raison d'infiltrations d'eau
Je vous remercie par avance pour votre réponse.