Indivision terrain agricole

Bonjour.

Possédant des parts d un terrain en indivision, est il possible que j utilise la surface qui correspond à mes parts pour lancer mon entreprise agricole?
Très cordialement
M. xxxxx anonymisation

Bonjour

Vous ne dites pas si ce terrain est exploité, et par qui ?

En tant qu'indivisaire, vous avez le droit de jouir du terrain agricole de manière égale avec les autres indivisaires.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006432422

Il faut savoir avant tout que dans le cadre de l'indivision, il n'y a pas eu partage donc aucune matérialisation (délimitation) de part.

Cette exploitation est certainement conditionnée par l'accord des autres indivisaires.
Prenez des infos auprès de la chambre d'agriculture

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Marck ESP, Administrateur
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