Indivision terrain agricole

Bonjour.

Possédant des parts d un terrain en indivision, est il possible que j utilise la surface qui correspond à mes parts pour lancer mon entreprise agricole?
Très cordialement
M. xxxxx anonymisation

Bonjour

Vous ne dites pas si ce terrain est exploité, et par qui ?

En tant qu'indivisaire, vous avez le droit de jouir du terrain agricole de manière égale avec les autres indivisaires.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006432422

Il faut savoir avant tout que dans le cadre de l'indivision, il n'y a pas eu partage donc aucune matérialisation (délimitation) de part.

Cette exploitation est certainement conditionnée par l'accord des autres indivisaires.
Prenez des infos auprès de la chambre d'agriculture

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Marck ESP, Administrateur
Chacun livre des informations juridiques qui peuvent être contradictoires, mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Être toujours dans la courtoisie et le respect mutuel rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)