Indivision urgent

Bonjour
Étant toujours en indivision après mon divorce mon je je viens d'apprendre que mon ex conjoint veut faire un centre d'accueil pour femme battue dans les locaux à coller à la maison comme je suis propriétaire à 50 % a-t-il le droit de créer ce centre sans mon accord merci de répondre assez rapidement car il y a urgence merci beaucoup

Bonjour,
Vous avez déjà ouvert plusieurs discussions sur votre situation, mais comme on ne les retrouve pas facilement, il va falloir tout répéter à nouveau.
Le divorce est-il prononcé ?
Cette indivision 50/50 concerne la maison et aussi les locaux en question ? Sinon à qui appartiennent ces locaux ?
Et qui occupe la maison à titre privatif actuellement ?

Voici les articles du code civil concernant l'indivision. Vous y trouverez (peut être) la réponse.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136538

Oui j'ai ouvert plusieurs discussions mais je ne trouve pas de solution nous somme en indivision 50 50 mon ex-conjoint à charge de payer la taxe foncière et le crédit qui est terminé aujourd'hui gardait la jouissance du bien aujourd'hui le partage des biens n'a jamais été fait car on ne s'entend pas sur le partage j'ai donc décidé de rester comme ça en indivision aujourd'hui j'apprends que mon ex-conjoint veut ouvrir une association pour femme battues dans les locaux à côté de la maison qui nous appartient à tous les deux en indivision je voulais savoir si il devait avoir mon accord pour faire cette association vu qu'il a déjà des jardins partagés sur le terrain sans m'en avoir fait part en a-t-il le droit

Ma question est toute simple est-ce que monsieur a le droit de faire ce qu'il veut sans mon accord comme la prime rénov sans mon accord comme l'association sans mon accord comme des travaux se font fait sur le terrain de la maison sans mon accord en mettant des jardins partagés en a-t-il le droit sans mon accord c'est tout ce que je demande

Il me semble que vous avez déjà posé plusieurs fois cette même question.
Si les réponses n'étaient pas satisfaisantes, ou que la lecture des articles du code civil (vous les avez lus ?) la suite c'est consulter un avocat.

Sur l'autre discussion vous disiez que l'indivision vous convient et que vous ne souhaitez pas en sortir.
Vous pouvez demander une indemnité d'occupation.
Vous pouvez aussi proposer le rachat de votre part ou à défaut la vente aux enchères.

Bonjour,

Il n'a pas besoin de votre accord pour faire des travaux d'amélioration ou d'entretien. Vous ne pouvez vous y opposer que si cela dégrade le bien.

Il ne peut conclure valablement de bail de location sans votre accord mais il peut prêter la maison à une association.

De toute façon cela ne vous cause aucun préjudice puisque votre souhait est de rester en indivision sans rien demander de plus.

Monsieur ayant les moyens de racheter la maison aux enchères judiciaires en cas de partage judiciaire, il vaut mieux que vous le laissiez tranquille. Si vous le contrariez trop, il va demander un partage judiciaire pour ne plus avoir de comptes à vous rendre et être réellement chez lui.

Votre priorité étant d'après l'autre discussion qu'il ne devienne pas le seul propriétaire du bien, il faut absolument éviter de le contrarier afin qu'il ait intérêt à rester dans l'indivision.

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Modératrice

Non je le connais mieux que vous il n'en fera rien je voulais juste savoir si il pouvait occuper la maison sans mon accord pour y mettre une association mais je pense que vous vous trompez il doit a mon avis me demander mon accord car la maison m'appartientde moitié ce n'est pas la même question que je vous ai posté la dernière fois la ca concerne une association qui viendrait occuper ma maison j'ai il me.semble.mon mot a dire non? Vous n'arrivez pas a comprendre ma question je pense il n'habite pas la maison il ne fait pas des travaux d'amélioration mais des travaux pour mettre en place l'association c'est différent merci de me dire si cela vous embête de répondre à mes questions

Madame Isador sauf votre respect pourquoi me dire de laisser mon ex conjoint tranquille il m'a voler 100 mille euros il m'a manipulé menti il a de la chance d'avoir comme adversaire une femme gentille comme moi ça aurait été une autre elle l'aurait traîné en justice pour tout le.mal qu'il m'a fait vous ne connaissez pas mon parcours de vie et la souffrance qpar laquelle j'ai du passé avec mes deux enfants il est normal que je cherche à avoir le plus d'informations pour savoir ce que je dois faire si vous êtes là madame comme modératrice c'est pour aider les personnes un peu perdu et c'est tout en votre honneur donc si cela vous irrite de répondre a des questions ne le faite surtout pas je vous remercie pour l'intérêt que vous portez aux messages que j'ai publié sur ce poste bien a vous cher madame

Apparemment nos réponses ne vous plaisent pas.
Consultez un avocat.

Il est propriétaire de la maison il a le droit de la prêter, tout comme il a le droit d'y faire des travaux tant qu'il ne dégrade pas le bien.

Je ne connais pas votre mari mais je sais que vous nous avez dit avoir pour priorité d'empêcher votre ancien mari de devenir seul propriétaire de la maison.

Reprenez une procédure de partage judiciaire et sortez de cette indivision si vous avez tant souffert. Cela vous permettra de tourner la page.

Sinon vous dites être une femme gentille. Pourquoi ne pas simplement vous réjouir que ce bien serve à des associations, grâce aux jardins partagés et désormais serve en plus à aider des femmes qui ont traversé l'enfer ?

Si vous voulez vous opposer aux projets de l'autre indivisaire, voyez un avocat, et partez dans une procédure longue de plusieurs années.

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Modératrice

Bonjour

La réponse d’Isadore me semble également juste et raisonnable. Le meilleur conseil que vous ayez eu vient d’elle, sur l’autre fil de discussion à savoir provoquer le partage pour couper définitivement le lien avec votre ex et passer à autre chose mais vous avez refusé et préférez continuer à scruter tout ce que fait votre ex et a chercher la chicane.

Je suis d’accord avec Yapasdequoi vous devriez consulter un avocat plutôt qu’un forum que ce soit pour l’indivision, ou pour la soulte que vous devrez ou pour tout autre sujet concernant cette indivision que vous ne voulez pas rompre.

Bonne continuation à vous

Ctoad