Infos litige artisan

Bonjour,
Voici ma situation:
J'ai rénové un appartement, j'ai fait appel à un artisan pour enlever l'ancienne cuisine et poser la nouvelle.
Il a été très long, difficilement joignable... Une fois son travail fini, je paye, il me dit de l'appeler s'il y a quoi que ce soit, et bye bye.
Quelques jours plus tard nous mettons le lave-linge (qu'il a installé, dans la cuisine) en route, et le tuyau d'évacuation fuit.
Je le rappelle, il vient rafistoler le truc, mais ça coule toujours. Je le rappelle, plus de nouvelles.

Je fais appel à un plombier pour faire la réparation. Je précise qu'il n'y a pas de dégât des eaux, l'eau a coulé dans un meuble, pas de dégâts. Le nouveau plombier répare, l'autre est toujours injoignable.

Je lui envoie un recommandé lui demandant de régler la facture... Pas de réponse.

Je contacte son assurance décennale, dont le nom figure sur la facture. Son assurance le contacte, il m'appelle pour me dire que c'est de ma faute si le lave-linge fuyait et que je peux clôturer le dossier auprès de son assurance car ils lui donneront raison. Son excuse pour avoir fait le mort : il n'a pas vu mes appels car il a changé de numéro (le jour même ? mais bien sûr).
Quelques jours plus tard, l'assurance me répond que ce n'est pas pris en charge car il a souscrit APRÈS la fin de mon chantier (1 jour après la date de facturation)...

Mes questions :
- La fuite a été constatée quelques jours après la date à laquelle il a souscrit son assurance. Ont-ils raison de me dire que ce n’est pas pris en charge ?
- Quels sont mes recours ? La facture n'est pas énorme, mais j'en ai assez qu'il me prenne pour une imbécile. Surtout s'il a travaillé sans décennale.

Merci d'éclairer ma lanterne !

Bonjour,

Oui, l'assurance a raison, elles ne couvrent pas les sinistres liés à des chantiers antérieurs à la prise d'effet du contrat. Théoriquement elles peuvent prévoir la rétroactivité dans le contrat, mais c'est exceptionnel.

Vous pouvez vous retourner contre l'artisan, qui puisqu'il n'est pas assuré est responsable en personne de ses bêtises. Cela dit la facture ne vaut pas forcément la peine d'aller en justice.

Ce que vous pouvez tenter :
- saisir le médiateur de la consommation, gratuit pour vous ; le professionnel doit vous donner les coordonnées du médiateur dont il relève :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur
- s'il refuse, faites appel à la répression des fraudes :
https://signal.conso.gouv.fr/fr

- si vous avez une protection juridique, sollicitez-la

- vous pouvez aussi contacter une association de consommateurs, qui peut accepter de traiter un litige antérieure à l'adhésion... mais il faudra adhérer.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Les-associations-de-consommateurs

Cela dit, surtout si vous n'avez pas de protection juridique, adhérer à ce type d'association n'est jamais de l'argent perdu au regard du service rendu.

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Modératrice

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse !