Installation garage mécanique auto et carrosserie dans une coprop
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Posté le Le 12/06/2021 à 12:29
Bonjour,
Je réside dans un appartement au sein d'une copropriété gérée en syndic bénévole. L'un des lots est un local de type commercial , le propriétaire vient de louer son bien avec un bail tout commerce dans lequel ça s'installer un garage de réparation mécanique avec une partie carrosserie sans qu'aucun travaux de mise en conformité ne soit pas alors que cela commence a créer des nuisances sonores et olfactives.Peut on l'attaquer en justice pour bloquer le bail et stopper cette activité ?
Merci d'avance pour votre réponse

 

Posté le Le 12/06/2021 à 12:59
Bonjour
Tout à fait.
Je vous conseille, dans un premier temps, de vous rendre en mairie afin d'obtenir le règlement et le passage du Service Communal d'Hygiène et de la Santé.
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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)
Posté le Le 12/06/2021 à 13:15
Merci beaucoup pour votre réponse très bonne journée.
Nicolas
Posté le Le 13/06/2021 à 07:54
C'est peu de chose.
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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)
Posté le Le 13/06/2021 à 12:07
Bonjour,
Sur le plan de l'urbanisme vérifiez si cette activité est autorisée par le règlement du PLU, si le locataire a fait les démarches nécessaires relatives à un établissement recevant du public (ERP) via notamment une autorisation de travaux.
Vous pouvez aussi vérifier les contraintes qui existent dans le règlement sanitaire départemental.
Posté le Le 14/06/2021 à 11:15
Merci beaucoup pour votre réponse bonne journée et
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