Interdiction d'utilisation du gaz en logement neuf

Bonjour,

Actuellement, je réside dans un logement faisant partie d'un programme de reconstruction, et mon bailleur procède au relogement de ses résidents. Mon logement actuel est alimenté au gaz de ville, ce que j'utilise. Cependant, le nouveau logement (neuf) qui m'a été attribué fonctionne entièrement à l'électricité.

Le bailleur nous a informés qu'il nous est interdit d'utiliser du gaz en bouteille dans ce nouveau logement. Je souhaiterais donc savoir si cette interdiction est légale ou s'il s'agit d'une clause abusive.

J'ai recherché des informations en ligne, mais je reste incertain de leur pertinence actuelle. Il semblerait que la réponse la plus courante soit que, sauf en cas de classement de l'immeuble en IGH, une copropriété ne peut pas prohiber l'utilisation de gaz en bouteille pour la cuisinière. Cependant, étant donné que le parc de logement dans lequel je réside n'est pas une copropriété, je me retrouve sans réponse claire quant à mon cas spécifique.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Bonjour,
Je n'ai pas trouvé de texte permettant d'autoriser ou d'interdire cette utilisation.
Interrogez votre assureur.

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Je n'y ai jamais pensé de contacter mon assureur pour une question de ce type. Je vais essayer de voir ça demain.

Personnellement je trouve ça injuste de contraindre un locataire à seulement utiliser un seul type d'énergie et ne pas nous laisser la liberté de choix. Surtout pour le portefeuille, ça implique d'acheter un four et une plaque et je ne parle pas de l'augmentation du coût de l'énergie avec l'inflation :/

Ce n'est pas "injuste" si des raisons de sécurité entrent en jeu.

Bonsoir à tous,

si le logement est vide (c'est bien ce qu'il me semble) vous pouvez y installer (si on laisse de côté le poids) absolument tout ce que vous trouvez dans le commerce. Personne ne peut vous obliger à acheter un lit en mélaminé si vous trouvez un lit en chêne. Ou des éléments hauts et bas en mélaminé si vous les souhaitez en bois exotique. Ou une plaque électrique si vous trouvez une cuisinière à butane.
Ce n'est pas un problème de sécurité car, que ça soit la bouteille ou la cuisinière elles sont toutes les deux hyper sécurisées.
Cdlt

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Bien respectueusement

Bonjour,
vous ne pouvez pas utiliser du gaz bouteille si une aération direct n'est pas prévu. Il faudrait pour cela, une prise d'air extérieure par un tuyau de diamètre 100. C'est la norme obligatoire pour des bouteilles butane (stockées en intérieur)

En effet, personne ne viendra contrôler ce qui se passe à l'intérieur du logement.
Du coup en cas d'accident (intoxication, explosion, incendie,etc), le bailleur se lavera les mains parce qu'il aura prévenu et l'assureur refusera d'indemniser.

Hello !

En effet l'utilisation de gaz (à titre collectif ou individuel) dans les logements est réglementée (en particulier limitée en quantité / bouteille individuelle). Si un bâtiment n'a pas été conçu pour le gaz (aération en particulier) son utilisation même individuelle est proscrite. JonathanJoe consultez le règlement de votre immeuble.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036667631/2020-01-01

A+

Bonjour à tous,

Merci beaucoup pour vos précieuses informations

J'ai une cuisine ouverte sur salon dans lequel j'ai deux balcons et une gaine dans laquelle il y a l'aération pour la cuisine.

Comment peut-on faire pour savoir si cette aération suffit ou non ?

Merci

Bonjour,

Le bailleur a le droit d'établir certaines règles dans le contrat de bail, à condition qu'elles ne soient pas abusives ou contraires à la loi. L'utilisation du gaz en bouteille peut être réglementée pour des raisons de sécurité. En effet, le bailleur a l'obligation de louer un logement qui ne présente pas de risques pour la sécurité des occupants (article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).

Si le bailleur estime que l'utilisation du gaz en bouteille présente un risque pour la sécurité du logement ou de l'immeuble, il peut l'interdire dans le contrat de bail. Cette interdiction doit être clairement stipulée dans le bail et justifiée par des raisons valables, telles que le respect des normes de sécurité.

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Superviseur

Voici les mentions sur mon bail concernant l'utilisation du gaz en bouteille et la ventilation:

ARTICLE 1 - SECURITE
Les règles de sécurité doivent être respectées avec la plus extrême rigueur. Le LOCATAIRE s'interdira tout acte pouvant mettre en péril la sécurité des biens et des personnes.
1.1- Il est en particulier interdit, et ce dans l'ensemble de l'immeuble y compris dans les boxes de parking, d'utiliser des appareils dangereux, de détenir ou de stocker des produits toxiques, explosifs ou inflammables autres que ceux pour un usage domestique courant ne pouvant pas nuire à la sécurité des occupants de l'immeuble, Ainsi, l'utilisation d'appareils à fuel, de poêles à pétrole, de barbecue, de bouteilles de gaz, y compris sur les balcons, est formellement interdite.

ARTICLE 13 - VENTILATION ET CONDENSATION
13.1- Il est interdit d'obstruer, même de façon partielle ou temporaire, les prises d'air installées ou les bouches de ventilation (extraction ou soufflage d'air).
13.2- Lorsqu'il existe une installation de ventilation mécanique contrôlée, il est recommandé de nettoyer régulièrement les grilles d'arrivée d'air et les bouches d'aération.
13.3- Tout dégât généré suite à un phénomène de condensation
provoqué par une obturation des ventilations sera la charge du LOCATAIRE.
13.4- II est interdit de raccorder des hottes des cuisines sur le conduit de la colonne VMC.

https://ibb.co/zRDGtnZ
https://ibb.co/gvdQ60F

C'est plutôt clair !
Si vous passez outre, votre responsabilité pourrait être engagée et l'assurance ne vous couvrira pas en cas de sinistre.