Interets pret immobilier trop perçus par créancier

> Immobilier

Posté le Le 04/07/2023 à 15:55
Bonjour,
Suis je en droit de demander le remboursement des intérêts d'un prêt immobilier trop perçus par un créancier suite à une mauvaise mise en place d'un Pv de conciliation dans lequel il était noté que les intérêts étaient réduits à 0 ?
Le créancier peut il me dire qu'il ne peut que déduire le trop perçu du montant du capital restant dû et qu il n'a pas le droit de me rembourser ?
D'avance merci pour vos reponses

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Posté le Le 04/07/2023 à 15:57
Bienvenue et bonjour
Nous ne nous prononçons pas sur un dossier dont nous connaissons si peu de choses, pourriez vous être plus explicite SVP. Grand merci.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 04/07/2023 à 16:10
En Mai 2014 j'ai commencé à rembourser un prêt immobilier qui n'était plus réglé depuis 6 ans suite à la mise en place d'un pv de conciliation que j'avais signé au tribunal.
Pour savoir où j'en étais au niveau des règlements, j'ai demandé au créancier de m'envoyer un état des créances.
A la réception de ce dernier j'ai pu constater que la mise en place du Pv de conciliation n'avait pas été bien faite puisque sur l'état de créances apparaissaient des intérêts alors que sur le pv de conciliation il était noté que les intérêts devaient être réduits à zéro.
Ma question est donc la suivante : les intérêts que j'ai payés en trop peuvent ils m'être remboursés ou le créancier est il en droit de me dire qu'il a obligation de déduire le montant des intérêts du capital restant dû ?
J'espère avoir été plus claire !

Posté le Le 04/07/2023 à 16:36
Bonjour,

Vous pouvez toujours demander mais le créancier n'est pas obligé d'accepter.

Techniquement ça paraît compliqué de faire autrement dans le cadre d'un prêt amortissable , ça parait aussi peu probable qu'un créancier vous rembourse de l'argent alors que vous lui en devez encore surtout si le taux du prêt est à 0%.

Il y a quelques années j'ai connu une situation différente mais en final aboutissant à un cas semblable, à savoir j'avais contracté un prêt révisable or par oubli la banque avait appliquée une révision à la baisse du taux avec quelques mois de retard (suite à un signalement de ma part) ... la correction s'est faite par réduction du restant dû et non pas par un remboursement du trop perçu.

Cordialement,

Posté le Le 04/07/2023 à 16:50
Merci pour votre réponse.
Bonne soirée.

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