Irrigation servitude non cadastrée

Bonjour,
Nous avons acheté une maison avec aucune servitude mentionnée. Nous découvrons une canalisation de l asa en plein milieu de notre terrain et une vanne dans notre jardin. L agriculteur nous informe qu il y a une servitude publique, que nous n avons pas la possibilité de nous opposer à cette canalisation, et que nous sommes tenus de laisser à disposition notre terrain pour que l asa puisse y faire d éventuelles réparations. Il n y a rien de cadastré, quels sont nos possibilités de recours ?

Bonjour,
les servitudes n'apparaissent pas au cadastre. Il faut vérifier cela sur votre acte de propriété.

bonjour,

il doit exister une convention d'occupation entre le propriétaire de l'ouvrage public et le propriétaire du terrain.

vous pouvez prendre conseil auprès du notaire qui a établi l'acte de vente.

salutations

Bonjour, rien ne figure sur l acte de propriété et le notaire n a pas évoqué de convention d occupation. Cordialement Gauthier Charlotte

Renseignez vous auprès de l'ASA pour savoir dans quelles conditions a été créé ce réseau.