Juge des contentieux de la protection ?

> Immobilier

Posté le Le 13/03/2024 à 15:55
Bonjour,
Je m’interroge sur la compétence du juge des contentieux de la protection en présence d’une action dirigée à l’encontre d’une personne extérieure au contrat de bail.
Je suis locataire et voudrais présenter une requête au tribunal judiciaire contre le bailleur d'un voisin, locataire lui aussi, qui vit la nuit nous empêchant de dormir. Ça a démarré il y a 24 mois et j'ai tout essayé. Mises en demeure à son bailleur, au syndic, mains courantes, plaintes au pénal... J'ai même joué la carte de la jouissance paisible des lieux avec mon bailleur et celui-ci a lui aussi mis en demeure le bailleur en question et le syndic. Mais rien ne change. Je vais donc saisir le tribunal judiciaire contre le bailleur de mon voisin et demander la résiliation et un dédommagement. J'ai entre 60 et 70 pages de preuves de démarches à l'amiable. Mais je me demande si le juge des contentieux de la protection est compétent dans cette affaire, alors que je ne suis lié par aucun contrat avec le bailleur que je compte attaquer.

Vous en remerciant par avance, je vous souhaite une bonne fin de journée.

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Posté le Le 13/03/2024 à 16:10
Bonjour

Oui le bailleur a bien une responsabilité pour les nuisances que crée son locataire .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522
M'enfin en premier lieu, le locataire est responsable .

Donc j'espère qu'avant de mettre en cause le bailleur vous avez fait des démarches contre le locataire comme des plaintes, une conciliation etc ...

Posté le Le 13/03/2024 à 16:35
Merci pour votre prompte réponse, Kang74.
Vous me dites que le bailleur a une responsabilité. Je confirme donc que celui-ci a une responsabilité civile. Or, ce n'est pas tout à fait ce que je demandais. Je voulais savoir si je pouvais faire une requête au juge des contentieux de la protection, car il s'occupe des litiges de contrat bailleur/locataire, par exemple, mais je n'ai pas de contrat signé avec le bailleur en question puisqu'il n'est pas le proprio de mon appart. Je ne pourrai fournir aucun contrat de bail me liant avec la personne que j'attaque, sauf mon contrat de location pour prouver qu'il s'agit du même immeuble.
Sinon, oui, j'ai tout fait en 24 mois pour faire comprendre à mon voisin locataire qu'il devait s'arrêter. Tout. Mais il ne se présente même pas à la police lorsqu'il est convoqué ! Le problème avec son bailleur commence quand celui-ci, ignorant la loi, dit qu'il ne va pas faire partir son locataire, que ce n'est pas de sa responsabilité (on aura tout vu). En outre, il m'invite à aller voir un juge...

Posté le Le 13/03/2024 à 16:48
J'ai mis un lien ...

Posté le Le 13/03/2024 à 16:52
Oups ! En effet, je n'avais pas fait attention. Je viens de le lire. Merci encore, kang74, vous m'avez beaucoup aidé.

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