Posté le Le 06/11/2024 à 07:22
Bonjour,
je souhaite avoir accès à une décision de justice concernant un litige sur une résidence en copropriété. Comment puis-je faire pour retrouver cette affaire en passant par internet ? J'imagine qu'il y a des sites pour cela (legifrance ?).
Est-ce qu'il est possible de retrouver n'importe quel affaire ? Si oui, de quelles informations a-t-on besoin ?
Merci d'avance.