La signature des 2 conjoints est-elle obligatoire lors d´un achat

> Immobilier

Posté le Le 19/06/2023 à 17:46
Bonjour

Citation :
nous sommes sur le point d´acquérir un bien avec mon épouse.


Si vous n'êtes ni déparés ni divorcés, vous devez signer tous les deux, mais si l'un ne peut être présent, le notaire établira une procuration, pour qu'un clerc par exemple puisse le réprésenter.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGES : [ 1 ] [ 2 ]


pub devis