Posté le Le 20/10/2023 à 05:43
Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'une parcelle de terrain non constructible qui fait partie d'une OAP habitat, cette parcelle représente 350m2, soit 1,25% de l'ensemble de l'OAP. Puis je vendre cette parcelle à un particulier ? La mairie ou la communauté de commune sauf à préempter, peuvent elles s'y opposer, si oui comment ?
Merci pour vos réponse.
Posté le Le 30/10/2023 à 15:57
Bonjour
Si le but de l'acquéreur n'est pas de construire, vous pouvez très bien vendre cette parcelle, l'intégration à une OAP sera mentionnée dans le compromis et l'acte de vente pour officialiser que l'acquéreur achète en connaissance de cause.
Votre notaire va vous renseigner avec précision
__________________________
Marck ESP, Administrateur
SVP,restez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)