Le chien d'un des locataires est sur le balcon

bonjour,

ma mère vit dans un logement social collectif depuis plus de 20 ans. Elle m'a appelé hier soir parce qu'elle n'avait pas réussi à se faire entendre auprès de la nouvelle locataire qui habite au-dessus chez elle qui a acheté la semaine dernière, un gros chien qu'elle laisse sur le balcon du séjour de son appartement, toute la journée ou une partie de la journée, de temps en temps quand elle s'absente. Le problème s'est que le chien aboie pendant l'absence de sa maitresse. Savez-vous, si les propriétaires de chien peuvent laisser leur chien sur le balcon de leur séjour pendant des heures alors qu'ils sont absents de leur logement social.

je vous remercie d'avance pour vos précieux conseils

bonjour,

laisser son chien sur son balcon n'est pas interdit, c equi est interdit, c'est le trouble anormal de voisinage causé par ce chien en l'absence de son maître.

les locataires peuvent informer votre bailleur des aboiements permanents de ce chien.

salutations

Bonjour,

Et par ailleurs on peut se poser la question du bien-être d'un gros chien qui passe une journée entière sur un balcon. A moins que ce ne soit un balcon gigantesque, il y a sans doute un lien avec les aboiements de la pauvre bête...

Si la locataire ne fait rien, il faudra essayer de contacter une association. Si le chien est visible de l'extérieur, il est facile de faire un constat.

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Modératrice

ma mère m'a rappelé en début de soirée pour me donner de ses nouvelles. J'en ai profité pour lui communiquer les conseils que vous donnez sur votre forum. Elle m'a dit qu'elle en a parlé avec une autre locataire de son immeuble qui avait déjà contacté leur bailleur social en milieu de la semaine. Il lu a répondu qu'il ne peut rien faire car cela relève de la sphère privée donc il ne peut pas intervenir ni la police nationale

votre bailleur vous raconte n'importe quoi et en plus, il le sait.

article 6 de la loi 89-463 sur les rapports locatifs :

obligation du bailleur :

b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus

Bonjour
En plus des nuisances envers les voisins il y a maltraitance de ce chien.
N'importe qui peut porter plainte à la fois pour les aboiements et aussi pour la maltraitance.
Par contre une association sera mieux préparée pour agir, envisager le retrait de ce chien est une longue procédure... mais possible.

Il est possible que la simple perspective d'avoir des ennuis ou de se voir confisquer son chien pousse cette personne à s'occuper correctement de son animal.

Votre mère peut commencer par signaler le trouble à son bailleur par courrier recommandé.

Si le bailleur pose problème, elle doit ensuite se faire conseiller par l'ADIL :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

C'est gratuit.

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Modératrice

Bonjour,
Plus exactement loi 89-462...

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Superviseur

Je ne suis pas certain que l'on puisse parler de maltraitance ici. Le chien est probablement aussi bien sur le balcon, à l'air libre, qu'enfermé dans l'appartement. Du moins si le balcon n'est pas en plein soleil...

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Superviseur

Je pense que cela dépend de la taille du balcon par rapport aux besoins du chien... Après, que ce soit en appartement ou sur un balcon, ce peut être un logement inadapté à l'animal. Même si le chien est "mieux" sur le balcon que dans l'appartement, cela n'empêche pas la maltraitance éventuelle... surtout si la situation se prolonge.

Ici on parle d'un "gros chien", des races du type malinois ou kangal sont presque impossible à garder en appartement à moins de les sortir plusieurs heures par jour (et encore).

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Modératrice

La maltraitance est compliquée à prouver.
J'ai l'histoire d'un chien de taille moyenne qui a été apreçu vivant en permanence sur un balcon, hiver dans le froid, été sous le soleil prulant, les associations ont mis 2 ans pour le récupérer.

Le prétexte c'était qu'il détruisait tout dans le logement (sic). Dans ce cas on ne prend pas un chien....

Mais certains prennent un chien pour des raisons obscures et pas toujours avouables (combats de chiens clandestins)

ma mère avait envoyé un courriel au maire de sa ville, il y a deux mois. Elle a reçu une réponse écrite ce matin du responsable du service logement de la mairie qui lui a écrit qu'il ne peut rien faire pour elle. Elle pensait en ayant écrit au maire qui connaît bien son bailleur qu'elle allait lui en parler

Suite à un mail, le maire ne fera rien. Le bailleur non plus.
Ils ne vont pas "en parler".

Pour les nuisances :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Il faut commencer par un courrier recommandé au voisin, puis au bailleur afin de faire cesser les nuisances.
Ensuite un constat d'huissier (à votre charge) ou une plainte
(au commissariat ou bien par écrit au procureur)
Et une conciliation peut être demandée.
Enfin une assignation au tribunal si rien ne bouge.

Pour la maltraitance :
Contactez une association de défense animale.