Le constructeur a fermé sa sarl

Bonjour
Le constructeur qui a construit la maison a coté de chez moi et qui pendant les travaux a arraché la borne géomètre en limite de proprieté avait promis de la replacer après la fin des travaux. Après avoir attendu plus d'un an j'ai essayé en vain de la recontacter , je me suis rendu compte que le constructeur a dissout sa société .
Comment faire maintenant pour porter plainte alors que la société du constructeur est dissoute et a cessé son activité?
Merci

Bonsoir Ugo,

Que faire ?

Interrogez-vous sur la responsabilité.
Qui est le Maître d'Ouvrage du chantier d'à-côté ?
--> Le voisin.

En fait, pourquoi auriez-vous des relations avec une entreprise qui intervient chez votre voisin ?

Demandez donc au voisin de faire reposer la borne que SON artisan a fait sauter.
Si vous en avez besoin, on vous trouvera un article du Code Civil qui dit que celui qui dégrade doit réparer.

Merci de votre reponse, mais j'aurai du preciser que le promoteur constructeur a vendu la maison une fois terminée , le proprietaire actuel n'a donc rien a voir pour l'arrachage de la borne.
Je dois donc poursuivre le constructeur qui a clos sa sarl.
Mais comment faire?
Cdlt

Bonsoir,

Vous pouvez peut-être attaquer le gérant. Il existe des conditions qui font qu'il a encore des responsabilités dans une société fermée.
Par exemple si le mandat du gérant n'était pas limité. Pour savoir cela, il vous faudra acheter quelques documents sur l'entreprise concernée, et donc la connaître et faire la demande via Infogreffe ou équivalent (c'est payant mais raisonnable).

Vous pouvez aussi poser la question à un géomètre-expert.

A titre indicatif, beaucoup de propriétés ne sont pas bornées et tout se passe bien quand même. Mais il est clair que les bornes ne sont pas inutiles !

Dans tous les cas, vous devrez faire une procédure, et cela risque d'être moins onéreux de proposer à votre nouveau voisin de faire reposer les bornes indûment enlevées, à frais partagés.

C'est pas terrible, mais vous pouvez considérer que vous avez été trop confiant ou pas assez diligent pour faire réparer quand il était encore temps. Désolé pour vous.

Et de toute façon, il ne s'agit pas de porter plainte. C'est du civil, pas du pénal.