Posté le Le 27/03/2025 à 23:33
Bonjour
J'ai refusé la mediation proposée par le juge dans le procès qui m'oppose à mes sœurs ( désaccord sur une expertise immobilière d'un bien en indivis ) au motif que la mediation n'aurait rien apporté à ce problème qui est une erreur de calcul.
Mon avocate, médiatrice par ailleurs m'a affirmé que le juge n'est absolument pas informé de qui a refusé la médiation.
Aujourd'hui je reçois les conclusions de l'avocate de la partie. Adverse qui écrit que j'ai refusé la mediation. Donc le juge est au courant.
A t elle le droit de le signaler, alors que le médiateur aussi m'a dit que ma décision était confidentielle
Que dit la loi ?
mon avocate avait envoyé ses premières conclusions au juge sans me les montrer.
Je reçois les 2 emes conclusions de l'avocate adverse 2 mois et 20 jours après leur notification.
Mon avocate refuse de me donner le calendrier de procédure ainsi que la date de plaidoirie. Je me sens pas du tout défendue.
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Posté le Le 28/03/2025 à 05:34
Bonjour,
Le mediateur n'informe pas ne juge de votre décision. Mais en revanche les parties adverses n'ont aucune obligation de confidentialité. Et elles ont parfaitement intérêt à faire valoir votre refus de trouver une solution à l'amiable. Cela peut être un excellent argument pour faire mettre à votre charge leurs frais d'avocat si vous perdez, et laisser à votre charge vos propres frais si vous gagnez.
En revanche votre avocate ne doit pas refuser de répondre à vos questions, si elle le peut.
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Modératrice