Legislation classification ERP

> Immobilier

Posté le Le 22/03/2025 à 08:32
Bonjour,
je suis agriculteur et j'organise des vites de ma ferme, j'ai une petite boutique ou je vends ma production à la fin de la visite.
Sachant que la boutique est ouverte de part en part sur l'extérieur lors des visites, est-elle considérée comme un local dit "ouvert" ou la sortie n'est pas contrainte et donc de ce fait non considérée comme ERP ?
(voici la source de ma question : https://urls.fr/8MQ8YW )
Sinon,
Sachant que la boutique serait classée en ERP 5éme catégorie recevant au maximum 19 personnes sans locaux a sommeil, la consultation, la visite et l'autorisation d'ouverture sont-elles obligatoires ?
(voici la source de ma question : https://urls.fr/SY42-0
Cordialement et merci pour votre réponse.

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Posté le Le 22/03/2025 à 08:58
Bonjour,
ouvert ou fermé ou même en plein air, votre ferme reçoit du public le temps des visites donc c'est un ERP.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32351

Posté le Le 22/03/2025 à 11:09
Merci Yapasdequoi pour votre réponse rapide, claire et succincte.

Au sujet de la deuxième partie de ma question, on partirait sur une 5éme catégorie recevant au maximum 19 personnes sans locaux à sommeil.

(aux vus du document de ma question précédente) Une demande d'autorisation d'ouverture est-elle obligatoire ?

Cordialement

Posté le Le 22/03/2025 à 11:22
oui il faut une autorisation.

Posté le Le 22/03/2025 à 11:27
Merci beaucoup pour vos réponses

Posté le Le 22/03/2025 à 12:29
Bonjour,

Un arrêté d'ouverture je ne suis pas certain.

Par contre il est indispensable que vos travaux et aménagements de cet ERP soient autorisés préalablement à leur mise en œuvre (art. L.122-3 CCH). Il me semble important de que vous présentiez votre projet aux agents du service urbanisme de votre commune.

Posté le Le 22/03/2025 à 13:52
Hello !

Jul, votre interlocuteur pratique c'est le SDIS de votre département qui se fera un plaisir de vous clarifier vos obligations / votre cas.

A+

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