Litige : avec mon voisin sur sa clôture : besoin d'avis !

Bonjour à tous,

Petit souci avec mon voisin concernant sa clôture, j’aimerais avoir vos avis.

Bonjour à tous,

Petit souci avec mon voisin concernant sa clôture, j’aimerais avoir vos avis.

Il a construit un muret sur son terrain, à 3 cm de la limite. A-t-il le droit ? Je pensais qu’une clôture devait être soit en limite, soit à 3 m.
Ensuite, il me demande de participer aux frais pour installer une clôture dessus. J’ai refusé, car c’est chez lui. Il insiste en disant que j’en profiterai… mais je ne vois pas pourquoi je devrais payer.
Il installe finalement sa clôture à ses frais, mais laisse une clôture provisoire juste devant, sur ses fameux 3 cm de terrain.
Je lui demande de l’enlever (sécurité et esthétique), il refuse en disant que c’est encore chez lui.

A-t-il le droit de la laisser indéfiniment ?
Puis-je l’enlever moi-même ?
Quels recours pour l’obliger à l’enlever ?

Note : je viens de trouver le sujet suivant qui répond à mes questions : https://www.clotureonline.com/blog/reglementation-des-clotures-entre-voisins-n280

Merci pour vos conseils !

Bonjour,

De mémoire, ce sont les constructions qui doivent être bâties à 3 mètres de la limite séparative.
Pour le reste, votre voisin a le droit de clôturer son terrain (article 647 du Code civil) et j'ajoute l'article 544 du Code civil: "La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements".

Bref, pour la clôture provisoire, à moins de démontrer que c'est interdit par un règlement...........


Cordialement