Litige avec un Notaire

> Immobilier

Posté le Le 22/11/2022 à 14:50
Bonjour, Nous avons vendu notre maison le 10 Octobre 2022, lors de la vente la notaire à imposé un séquestre de 15000 euros suite à un litige que nous avions avec un façadier suite à un refus de payer pour travaux non conforme a la commande.
La Notaire nous à imposé de passer un protocole d'accord avec le façadier.
Le Protocole d'accord signé et validé par les avocats, nous avons envoyer une copie à la Notaire.
Elle veut l'original du protocole et maintenant la de quittance transactionnel et forfaitaire.
La question est: sachant que la maison est vendu depuis plus d'un mois et que le litige ne peut pas nuire au nouveau propriétaire. Somme nous obligé de lui donné les papiers qu'elle réclame ou la mettre en demeure de libérer le séquestre en ce contentent de la copie du protocole d'accord envoyé par notre avocat.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 22/11/2022 à 15:34
bonjour
attention il ne faut critiquer les notaires, non plus

Posté le Le 22/11/2022 à 16:38
les juristes et avocats de ce forum doivent-ils être impartiaux. je ne comprends pas pourquoi un sujet qui traitait d'un policier corrompu a t-il été supprimé

Posté le Le 22/11/2022 à 17:56
nous ne vivons pas dans une dictature donc nous pouvons critiquer un policier, un notaire, un avocat, un médecin, non?
A partir du moment que nous ne donnons pas ni le nom du policier ni la localisation du commissariat pour lequel il travaille , nous pouvons dénoncer la partialité ou la corruption de tel ou tel fonctionnaire etc

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis