Litige maison de village

Bonjour,

Un voisin non-occupant vend un bien mitoyen à la maison de mes parents. En plus de la mitoyenneté, une partie des murs d'origine du bien de ma famille a été récupérée il y a plus de 30 ans (donc prescription) par ses ascendants, s'accaparant de fait une pièce de ma maison actuelle. Cette pièce n'a jamais été accessible, ni de l'intérieur, ni de l'extérieur, en 20 ans d'occupation par mes parents.

Le voisin veut vendre son bien. Du fait de cette pièce étant très probablement sa propriété par prescription, il réclame une mise en copropriété des pièces en étages au-dessus de la dite pièce objet du litige; ce que ma famille refuse catégoriquement.
Le cadastre est ambigu et c'est comme si la maison, qui occupe 2 parcelles, n'était déclarée que sur une, donnant potentiellement raison au voisin dans ses doléances.
Je redoute que le notaire ait vendu une 'demie' maison à mes parents il y a 20 ans.

Je ne possède pas l'acte de propriété qui est introuvable et que l'étude notariale traîne à me communiquer.

Question: est-il possible de se retourner contre un notaire qui aurait vendu une maison sans en vérifier l'état cadastral?

Bonjour,
Il faut quand même consulter les actes au SPF.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Et savoir si le bâtiment d'origine aurait été divisé ? en 2 propriétés indépendantes ? en volume ? ou en copropriété ? ou simplement par oui-dire ?

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Adressez-vous aux services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) dont dépend la commune sur le territoire de laquelle est implantée cette maison, pour obtenir copie de cette attestation successorale de propriété.

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Bonjour

Effectivement le SPF pourra vous donner les informations par rapport à vos parents , mais aussi par rapport à l'historique des actes sur cette parcelle .
Le notaire ne dresse que des actes avec les éléments qu'on lui donne ; il ne vend rien, n'a pas à vérifier ce que vos parents ont voulu acheter .