Posté le Le 22/06/2024 à 16:05
Bonjour.
En mars dernier nous avons vendu notre bien immobilier situé sans le val doise étant allés nous installer en Vendée.
Le jour de la signature, les acquéreurs n'ont pas pu constater le bon fonctionnement du portail. En effet, nous avons perdu peu de temps avant la vente le bip restant. De e fait nous avons acheté 5 nouveaux bips que nous n'avons pas eu le temps de programmer.
Du coup, le notaire a mis sous séquestre la somme correspondant à la taxe foncière due par l'acquéreur en attendant de constater le bon fonctionnement du portail et à porté l'acte de vente le paragraphe suivant :
Dans l’hypothèse où après la programmation des télécommandes, il
s’avérerait que l’ouverture du portail n’était toujours pas assurée, les parties
conviennent d’ores et déjà qu’il sera produit deux devis par chacun des parties portant
sur sa remise en état.
Les parties disposeront d’un délai de quinze jours à l’effet de convenir du
devis à retenir.
L’ACQUEREUR réalisera alors les travaux de remise en état et il lui sera
attribué à due concurrence par prélèvement sur le montant séquestré les fonds
nécessaires à la remise en état du portail. Etant ici précisé que le montant séquestré
pourrait ne pas couvrir la totalité du montant du devis, auquel cas l’ACQUEREUR se
réserve la possibilité de demander au VENDEUR le versement de la somme
complémentaire
Il s'avère que quelques temps après la signature, le notaire nous a transmis une facture de remise en service du portail.
Jamais nous n'avons pu produire un devis ni même l'acquéreur qui ne nous a pas contacté.
La clause ci dessus n'ayant pas été respectée nous avons bien sûr refuser de payer cette facture (qui n'est en plus pas du tout justifiée le portail fonctionnait très bien il suffisait de programmer les bips)
Depuis, nous relançons le notaire qui attend simplement des nouvelles des acquéreurs.
Il me semble que ces derniers n'ayant pas respecté la caluse de l'acte se doivent t d'assumer leur choix.
Que pouvons nous faire quels sont nos recours.... nous aimerions récupérer l'argent mis sous séquestre et voir ce dossier ce clore.
Nous pensons être dans notre bon droit ?
Merci pour votre aide
Cdt
Posté le Le 22/06/2024 à 16:51
Bonjour,
Le portail étant maintenant fonctionnel, le notaire devrait vous restiuer la somme séquestrée.
Mais si les actuels propriétaires ne donnent aucune nouvelle, il vous faudra passer par la justice pour régler ce litige.
Selon le montant en jeu, soit vous laissez tomber, soit vous prenez un avocat.