LMNP en non résident, dépassement des 23000€ annuel

> Immobilier

Posté le Le 01/12/2023 à 10:13
Bonjour,

Je fais des recherches de façon à savoir si le statut de LMNP pourrait s'appliquer dans mon cas, et je vois énormément de sources qui se contredisent, la source gouvernementale étant floue.

Ma question concerne le statut de LMNP et les conditions pour y rester.

"
Vous êtes considéré comme loueur non professionnel si au moins l'une des 2 conditions suivantes est remplie :

Les recettes annuelles tirées de cette activité par l'ensemble des membres de votre foyer fiscal : Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge) sont inférieures à 23 000 €
Les recettes (les loyers des meublés ) sont inférieures au montant total des autres revenus d'activité de votre foyer fiscal (salaires, autres BIC : BIC : Bénéfices industriels et commerciaux...).
"

Dans mon cas, les recettes dépasseraient les 23000€ annuel, cependant, résidant en Suisse, mon salaire est + élevé que ce les recettes générées par cette activité.

Cette seconde condition s'applique-t-elle pour les non résidents, étant donné que mes recettes en France ne seront exclusivement composées des recettes de ces investissements immobiliers.

Merci par avance pour votre éclaircicement !

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 01/12/2023 à 10:49
bonjour,

il existe des associations de frontaliers pour les français qui travaillent en Suisse qui devraient pouvoir renseigner.

salutations

Posté le Le 01/12/2023 à 11:17
Bonjour,
Il y a aussi le service de renseignement des impôts :

Centre de contact
Par téléphone :

0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel


ou encore la messagerie de votre espace personnel qui vous procurera une réponse écrite (toujours utile...)

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis