Locataire peu respectueux des gestes barrière

Bonjour,

Nous louons une des chambres meublées de la maison a un locataire et il ne respecte pas vraiment les gestes barrière. Il invite régulièrement des gens à la maison, dépassant parfois le nombre de personnes maximal autorisé et nous savons qu'il fait la fête tous les weekends avec des amis, nombreux, et dans des espaces clos.

Comme nous vivons ensemble et partageons les espaces communs, nous sommes un peu inquiets mais nous ne savons pas si nous avons légalement le droit de dire où de faire quelque chose.

Quelqu'un pourrait il nous éclairer sur ce que nous pouvons faire ?

Article 1728 du Code civil, alinéa 1 :
Le preneur est tenu d'user de la chose louée raisonnablement, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention.

Une "chambre" louée n'étant pas une salle des fêtes, le comportement de ce locataire n'est pas "raisonnable". Il est donc légalement possible de casser son bail et de le virer.

cela dépend un peu des mentions du bail, et il peut-être fair-play de lui demander de cesser d'utiliser sa "chambre", lieu d'étude et de sommeil pour tout autre chose.

Je ne suis pas sûr que mentionner le non-respect des conditions sanitaires soit utile. Par exemple, la police est inondée de plaintes de ce genre et ils n'interviennent que ponctuellement pour des grosses noubas.
S'il y a des espaces communs partagés à traverser pour accéder à la chambre, vous pouvez toujours afficher des consignes de sécurité sanitaire.

Et s'il faut passer à un début d'action officielle, une mise en demeure d'huissier (respect de l'article cité) est sans doute la bonne démarche.

Bonsoir
En tant que propriétaire, vous pouvez adresser une demande de cessation des nuisances, par lettre R/AR en tant qu'avertissement avant résiliation du bail.
Le propriétaire est dispensé de délivré un motif pour donner congé au locataire si aucun contrat n’a été signé. Si bail, seulement lorsque le contrat prend fin, avec préavis de 3 mois.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)

Merci beaucoup pour vos réponses. Nous n'aurons finalement pas besoin d'en arriver là puisqu'il a décidé de lui même aujourd'hui de partir. Cela va nous faciliter les choses

Alors c'est bien pour vous.
Bonne suite

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)