Location de mon bien à mon descendant

Bonjour,

J’ai entamé et en novembre une demande de résiliation du bail de mon locataire pour le louer à ma fille. Mon locataire devrait donc quitter l’appartement fin mai si tout se passe bien. Cependant que faire si il n’a toujours pas trouvé de logement au bout des 6 mois de préavis ?

Merci pour votre retour

Bonjour,

La réponse ci-dessous prend l'hypothèse que ce bail est soumis à la loi 89-462.

Si le locataire se maintient dans les lieux après la fin du bail, il faudra engager une procédure pour l'expulser.

S'il continue à payer chaque mois, il ne faudra surtout pas lui délivrer une quittance mais seulement un reçu pour cette indemnité d'occupation.

Vous pourriez à cette occasion demander au juge de déterminer une indemnité plus élevée (jusqu'à 3 fois le loyer antérieur) pour motiver le locataire à partir rapidement.... mais il n'y a pas de miracle vu la crise du logement actuel.

Questions : vous avez donné congé au locataire 6 mois avant la date de fin du bail ?
Et vous avez donné comme motif : "le louer à ma fille" ?
Si c'est le cas, votre congé est nul, car le motif n'est pas valide : il va falloir recommencer en respectant l'article 15 de la loi 89-462.

Bonjour,

Merci pour votre retour !
Et oui j’ai donné congé au locataire 6 mois avant, j’ai fait la lettre (avec les motifs précis de l’article) début novembre. Mes locataires devraient donc partir fin mai mais il y a du retard pour les travaux de leur futur logement

Vous ne pourrez donc pas le louer à votre fille. Il faudra l'héberger gratuitement.

Bonjour,

En effet, il n'est pas permis de donner congé à un locataire pour y substituer un autre locataire, même si c'est un proche.

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Modératrice

Citation :
j’ai fait la lettre (avec les motifs précis de l’article)

Quel motif exactement ? Pouvez vous indiquer la phrase exacte ?