Location en copropriété avec animaux.

Bonjour,

Un bâtiment voisin a une locataire la pauvre âgée qui à des difficultés pour marcher disons qui ne va pas très bien et cette dame a un chien qu'elle fait sortir devant son bâtiment il fait son popo puis tout le monde rentre sans que rien soit ramassé.

J'ai appelé le gestionnaire qui lui a téléphoner mais toujours pareil et c'est vraiment infecte on peu difficilement circuler et les nettoyeurs peuvent pas assurer leur passage tout les jours.

J'ai rappelé le gestionnaire mais on m'a répondu qu'ils avaient déjà téléphoné une fois que maintenant il ne pouvait plus faire grand chose qu'il fallait allé voir la gendarmerie peut-être ou aller directement allé la voir mais j'ai pas envie de me faire passer pour une casse pied mais bon pour cela je pense que c'est un peu trop et je voulais savoir s'il vous plaît qu'elle alternative puis-je avoir pour résoudre ce problème?

Merci d'avance pour vos conseils.

Bonjour Isa

Le popo est sur le trottoir ou sur un espace qui appartient à la copropriété ?

Bon dimanche

Bonjour,
Cette dame est-elle locataire ou copropriétaire ?
Les déjections sont-elles sur la voie publique ou bien sur le terrain privé de la copropriété ?

Et vous mêmes : quel est votre statut ?

Bonjour,

En fait le popo est sur la route des fois sur le trottoir cette dame est locataire et moi j'habite deux bâtiments après mais quand on passe à pied bien souvent d'ailleurs c'est miné une horreur on peu à peine passer!

Bonjour Isa,


Si la situation est telle que vous l’avez précisée,
Le syndic et syndicat de copropriété ( votre logement semble étre dans la meme copropriété que celui de cette dame mais a mon avis cela n’a aucune incidence car..)n’a rien a voir avec les "probleme".
En clair, cette dame n’est pas en infraction avec le reglement de copro.
Cette dame enfreint peut etre quelques fois les règles de la ville en matière de popo de chien.
R6632-1: autorise dans le caniveau de la voie publique ( hors passage piéton) et par ĺa meme interdit ailleurs sur la voie publique.
C’est a la mairie de verbaliser et de demander une amende, je ne sais plus de combien.
La mairie a de son côté si ce n’est des obligations, des devoirs dans la gestion du problème déjections canines en ville...Beaucoup de villes ont mis en place des distributeurs de sachets avec panneau rappel réglementation...et puis, si c’est comme dans ma ville où les nettoyeurs municipaux ne passent que les 36 du mois ...

Aprés, il faudrait vérifier ( car au final on ne connaît pas la taille de votre ville) si la commune n’a pas "Reporté" la responsabilité des trottoirs dur les riverains; auquel cas, cela devient en effet un probleme a régler en famille !

Si la mairie a pris un arrêté pour imposer aux riverains de nettoyer leur trottoirs, c'est bien le syndic de copropriété qui doit s'en occuper.
Mais si VOUS êtes locataire, il faut le demander à votre bailleur.

Bonjour,

C'est une ville d'un peu plus de 12000 habitants avec plein de panneaux avec des distributeurs de sachets et c'est rigolo parce que justement il y a un passage piéton la où des fois le chien fait ses besoins mais bon on va pas la faire longue c'était juste pour savoir comment on pouvait peut-être vraiment faire quelque chose mais bon c'est toujours la bêtise humaine qui l'emporte c'est bien tant que les locataires s'en mettent plein les poches après le reste on s'en fou!! C'est bien !

En tout cas merci pour vos retour ! Bonne continuation !

Conclusion surprenante...

Bonjour Isa,

Peut etre, les fois où vous etes témoin d’un popo passage piéton ( je sais bien que vous n’en avez pas souvent l’occasion, vu que vous n’etes pas a pister les popos de la voisine), faire un gentil rappel au règlement municipal.

Devant chez moi, voie publique, un recoin avec ma descente d’eaux pluviales. Il m’arrive de voir des hommes y faire leur pipi. La solution que j’ai mis en place est de sortir avec mon coupe- branche et de dire gentiment que je coupe tout ce qui dépasse. Une fois, yen a un qui n’a pas eu le temps de rentrer son engin et je le lui ai coupé non je plaisante, il est parti en courant en continuant a se faire dessus.
Un autre, une fois, faisait contre la roue d’une voiture ! Je lui ai dit que je croyais qu’il n’y avait que les chiens qui faisaient ça.
Je sais bien que toutes petites remarques ne vont pas changer les habitudes de ces hommes de passage mais ça a au moins le mérite de m’amuser
PS: le statut locataire ou propriétaire n’a rien à voir dans l’histoire. Pas plus qu’une éventuelle carte de séjour ou une OQTF !

le statut locataire ou propriétaire n’a rien à voir dans l’histoire
Evidemment pour faire des remarques désobligeantes aux contrevenants... quitte à se prendre un mauvais coup en retour.

Mais pour un recours, le locataire ne peut s'adresser qu'à son bailleur puisque le syndic ne connait pas les locataires.

Et le simple citoyen qui s'adressera à la mairie sera renvoyé aux obligations des riverains (et donc ici du syndic) de nettoyer au droit de leur habitation.
Depuis que les impôts locaux ont diminué, les communes reportent les coûts sur les administrés. Mais certains vont encore dire que ça n'a rien à voir avec le sujet ...

Si par hasard la police municipale passe par là et prend le chien et son maître sur le fait elle pourrait verbaliser : au choix le promeneur du chien ou le syndic qui n'aura pas nettoyé le trottoir !

Bonne journée.

Bonjour yapasdequoi,

Je ne pense pas que, dans le cas d’Isa, la municipalité a reporté le coût des caniveaux sur les riverains ( d’ailleurs, en aurait- elle le droit ?)

Entendons nous, les caniveaux pour vous, ils sont placés où ?

https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180303622.html#:~:text=%C3%80%20ce%20titre%2C%20ils%20appartiennent,route%20d%C3%A9partementale%20situ%C3%A9e%20en%20agglom%C3%A9ration.

bonjour
on a là une dame âgée avec un petit chien qui fait ses besoins dehors; vu la description elle ne peut certainement pas se baisser pour enlever les crottes du petit chien

vous ne voulez pas lui en parler mais même si on lui en parle elle doit être dans l'incapacité physique de se baisser....

vous ne voulez pas en parler à la gendarmerie...qui a peut être autre chose à faire que de verbaliser les propriétaires de chiens et leurs crottes un gendarme viendra peut être une fois verbaliser mais il ne passera pas toutes ses journées à surveiller la sortie du chien
il n'y a pas de service d'hygiène qui passe tous les jours dans le coin
donc alternatives:
-lui enlever le chien
- ramasser vous même les crottes

Bonjour Clipper
le popo est sur la route des fois sur le trottoir
Qui est hors sujet avec son caniveau ?

Bonjour jodelariege
Il existe des pinces et des balais très pratiques pour les personnes qui ne peuvent pas se baisser.

La propreté des trottoirs est un sujet sans fin ... (la preuve )

certes mais je ne vois pas trop une mamie qui a déjà du mal à marcher tenir la laisse de son chien d'un coté et le balai ou la pince pour ramasser les crottes....plus son petit sac à main
je ne dis pas que c'est bien que la mamie ne ramasse pas les crottes loin de là
je dis qu'il faut voir la réalité en face et que nous avons tous des mamies ou papis dans notre entourage qui sont dans l'incapacité physique de ramasser les crottes même avec des outils adaptés
d'où une question existentielle: les personnes âgées peu mobiles doivent elles garder auprès d'elles des animaux (qui sont souvent leur seule compagnie )mais dont elles ne peuvent s'occuper correctement, voire les animaux peuvent même être un danger pour elles en les faisant tomber en se frottant à leurs jambes par exemple
pour exemple ma voisine a 95 ans et un membre de la famille lui a offert un petit et jeune chien qui courrait partout et l'a faite tomber .....le membre de la famille a vite enlevé le petit chien
c'est pour cela que je proposais comme alternatives dans ces cas là
-pas d'animal si on ne peut s'en occuper totalement
-"on" s'occupe nous mêmes des crottes du chien de la mamie

si quelqu'un a d'autres alternatives pratiques je suis preneuse

Est-ce un forum juridique ici ?

appliquons strictement la loi:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419532/2007-09-28

Bien essayé, mais
"Version en vigueur du 28 septembre 2007 au 21 juin 2010"

ok appliquons la bonne loi mais appliquons la (pas d'alternative donc...)

Yapasde quoi,

Mon PS ne vous était pas particulièrement adressé.
Je suis sincèrement désolé si vous vous êtes senti visé, mais ce n’est pas mon problème ni celui d’Isa.

Je crois avoir dit ici ce qui est autorisé et interdit en matière de popos de chien et avoir, en fonction de l’endroit et des règles en vigueur, indiqué a qui s’adresser si infraction.

Nous sommes sur un forum juridique, d’ou l’importance d’appeler un chat un chat, un trottoir un trottoir et un caniveau un caniveau ( la route, vaut mieux pas que le chien la tente pour faire son popo car en fonction du traffic, il risque de se faire écraser!).

Avant de faire appel à la justice, on recherche toujours une solution a l’amiable. C’est ce que d’autres intervenants ont aussi essayé de chercher.
Je ne pense pas que Isa cherche le conflit ni ne veut faire "condamner " sa voisine .

Bien a vous