Location meublée : reprise de meubles par le propriétaire

> Immobilier

Posté le Le 05/04/2023 à 16:31
Bonjour,

Je loue actuellement un logement meublé, avec un bail à reconduction tacite.
Le propriétaire a vendu le logement et souhaite reprendre ses meubles. Doit-il attendre la fin de mon bail pour ce faire ou a t-il le droit de les récupérer en cours de bail alors que je suis encore dedans? 
Que puis-je faire ?

Merci

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Posté le Le 05/04/2023 à 17:12
Bonjour,
Jusqu'à la fin du bail vous êtes chez vous et les meubles en font partie.
Le bailleur n'a pas le droit de reprendre les meubles avant l'état des lieux de sortie sans votre accord.
Et il n'a pas la droit d'entrer chez vous non plus.

C'est du pénal, s'il le fait vous porterez plainte.

Code pénal :
Article 226-4
Version en vigueur depuis le 26 juin 2015
Modifié par LOI n°2015-714 du 24 juin 2015 - art. unique
L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.


Changez les barillets de la serrure au plus vite. Et prenez rendez-vous pour la remise des clés à votre départ.

Posté le Le 06/04/2023 à 04:53
Bonjour,
Avez-vous reçu un congé pour vente ou est-ce une vente "occupée" ?

__________________________
Superviseur

Posté le Le 06/04/2023 à 06:25
Bonne question!
S'il n'y a pas eu de congé pour vendre, le bail meublé continue AVEC les meubles et sans changement...

Posté le Le 06/04/2023 à 14:23
Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Il s'agit d'une vente occupée, le propriétaire avait oublié de me signifier le congé dans les temps.

Le propriétaire ne peux donc pas échanger un meuble contre un autre de même type sans mon autorisation ? Par exemple s'il souhaite reprendre le canapé et en mettre un autre à la place.

Posté le Le 06/04/2023 à 14:31
Uniquement si vous êtes d'accord.
Mais quel serait votre intérêt ?

Posté le Le 06/04/2023 à 14:37
J'ai 0 intérêt à ce que les meubles changent. Je veux bien être arrangeante si cela ne change rien à ce que j'ai aujourd'hui et ce pourquoi je paye un loyer qui est plutôt conséquent.
Mais il faudrait effectivement que ce soit vraiment équivalant et que la reprise et l'installation des nouveaux meubles ne me soient pas contraignants.

Désormais je sais que je peux dire non s'il se fait insistant sur ce sujet

Posté le Le 06/04/2023 à 14:40
Vous pouvez totalement ignorer ses demandes d'échange de meubles.

Posté le Le 06/04/2023 à 14:44
Bonjour,
Normalement, votre bailleur aurait du vendre les meubles à l'acheteur en même temps que le logement...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 06/04/2023 à 20:05
On sent la "magouille" : le bailleur vend les meubles avec le logement, ... mais il veut les remplacer par d'autres meubles de moindre valeur ....

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