Location meublée

Bonjour,

Est ce qu'un propriétaire mettant son bien en location meublée en précisant dans les équipements listés dans le bail "une télé" a le droit de préciser la clause suivante : "la télé actuellement en place est une télé haut de gamme de 190cm de diamètre. Dans le cas où elle tomberait en panne, elle sera remplacée par le propriétaire par une télé de gamme normale de 100cm de diamètre"?

Je vous remercie,

Bonjour,
Ce serait une clause illégale puisque le code civil prévoit :
Article 1723
Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée.

Donc changez la télé avant de louer.

Bonjour,

Jamais vu une telle télévision.

Bonjour,

Si la télévision est incluse dans la location et donc mentionnée dans le bail ou l'état des lieux, le bailleur doit la remplacer à l'identique en cas de panne non imputable au locataire.

Donc non. Enfin, il peut le préciser, mais cette clause est nulle.

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Modératrice